Dans le cadre du délibéré, la CPAM a produit une note indiquant que l’indu a été enregistré sous deux références distinctes dont seulement l’une d’elle a fait l’objet de retenues ramenant le solde à la

de 195 000 euros consenti par la SOCIETE GENERALE, garanti par une inscription de privilège de prêteur de deniers publiée au Service de la publicité foncière de la Meuse le 7 février 2012 sous les références

(07), plus amplement désigné dans le cahier des conditions de vente, Vu la publication de ce commandement de payer au service de la publicité foncière de [Localité 4] le 28 juillet 2025 sous la référence

La Caisse d’Allocations familiales de l’Isère représentée à l’audience développe ses observations auxquelles il est fait expressément référence.

Pour un exposé exhaustif des moyens et arguments du syndicat demandeur, il est fait expressément référence à son assignation.

Vu le commandement de payer aux fins de saisie immobilière en date du [Localité 11] du 03 septembre 2021 publié le 21 septembre 2021 au service de la publicité foncière de [Localité 11] sous les références

Il est fait expressément référence aux écritures déposées et visées ci-dessus pour un plus ample exposé des faits de la cause et des prétentions de la SAS DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - DSC conformément

La MDPH, se référant à ses écritures du 19 février 2024, demande au tribunal de : Sur l’AAH, - constater que la situation de Madame [F] [J] correspond à un taux d’incapacité compris entre 50 et 79 %

[L] [B] ont déposé des conclusions et s’y référant ont sollicité du juge de l'exécution qu’il : - Se déclare compétent pour connaitre des présentes difficultés d’exécution, - Rejette la demande de sursis

Pour plus ample exposé des moyens et prétentions du créancier poursuivant, il est fait référence au contenu de l'assignation introductive d'instance.

Pour un exposé exhaustif des moyens et arguments du syndicat demandeur, il est fait expressément référence à son assignation.

Dans leurs dernières conclusions notifiées par RPVA le 19 janvier 2026, auxquelles ils se réfèrent à l'audience du 21 janvier 2026, Madame [V] [O] et Monsieur [C] [T] maintiennent leur demande d'expertise

Vu les assignations en référé des 21 janvier 2026 délivrées (affaire enregistrée au répertoire général de la juridiction sous la référence 26/89) à la demande de MM.

authentique en date du 28 décembre 2022, Madame [L] [D] et son compagnon Monsieur [S] [W] se sont portés acquéreurs d’un immeuble situé sur [Adresse 3], figurant au cadastre de ladite commune sous les références

Par mention au dossier, la procédure issue de l'assignation du 28 novembre 2025 référencée 25/11463 a été jointe à la procédure issue de l'assignation du 30 juin 2025, ayant le même objet et les mêmes

. *** Aux termes de ses dernières conclusions signifiées et déposées par RPVA le 3 juin 2025, auxquelles il est fait expressément référence, Madame [S], [E] [B] demande au Juge aux affaires familiales

Une hypothèque judiciaire a été publiée au service de la publicité foncière de [Localité 6], le 20 Septembre 2021 sous la référence 0704P01 volume 2021V2458.

TABAC DE L’EYRIEUX un prêt immobilier référencé n° 06001084 d’un montant de 100.000,00 €, remboursable sur une durée de 180 mois, moyennant un taux d’intérêt de 1,55 % l’an.