Lors de sa séance du 6 juin 2018, la commission de recours amiable a confirmé le bien-fondé de la créance alléguée par l'organisme social à hauteur de 12.268,58 €.

La victime a droit au cours de l’expertise à l’assistance d’un médecin dont les honoraires doivent être intégralement remboursés sur production de la note d’honoraires, sauf abus.

- Dépenses de santé futures Les experts ont retenu des séances de kinésithérapie 3 fois par semaine et d’orthophonie 2 fois par semaine durant 3 ans, puis 10 à 15 séances de kinésithérapie par an pour

[T] [J] [C] sollicite la somme de 273,26 euros correspondant au montant exposé pour des séances de suivi psychologique, de sophrologie et de psychiatrie.

Les suites sont marquées par plusieurs hospitalisations, un traitement médicamenteux, une prise en charge psychologique et des séances de rééducation.

En second lieu, et en application de l’article 32 de la loi du 5 juillet 1985, la SNCF dispose, en tant qu’employeur, d’un recours direct contre l’auteur d’un accident en vue d’obtenir le remboursement

Des séances de kinésithérapie sont prescrites. Une reprise du travail avec limitation du poids du port de charges lourdes me semble indiqué pour éviter les rechutes ".

[J], à hauteur de la somme de 5.753,01 € en remboursement des prestations versées pour le compte de son assuré social ; - condamner M.

Il posait une indication chirurgicale après 17 séances de rééducation fonctionnelle restées inefficaces sur la douleur.

de la sécurité sociale et l'article L. 454-1 du même code octroient aux caisses de sécurité sociale un recours subrogatoire contre le tiers responsable d’un dommage corporel en vue d’obtenir le remboursement

Sur les frais divers (frais de médecin conseil) La victime a droit au cours de l'expertise à l'assistance d'un médecin dont les honoraires doivent être intégralement remboursés dès lors qu'ils sont justifiés

Le remboursement des frais engagés avant cette date ne peut être accordé.

En libéral, il suivait des séances de kinésithérapie deux fois par semaine, d'orthophonie deux fois par semaine, d'orthoptie une fois par semaine, de psychomotricité une fois toutes les deux semaines et

de kinésithérapie du rachis cervical.

de psychothérapie dont séances d'EMDR, - Achat d'un vélo adapté, - Débours CPAM de 14 086,92€.

de kinésithérapie, de la durée de prise des antalgiques, anti-inflammatoires, traitement pyschotropes...”

[Z] [D] sollicite le remboursement de la somme de 270 € au titre de frais d’annulation d’un stage UCPA de snow-board et d’un voyage à Bali. La MAE accepte de rembourser ces frais.

Toutefois, elle ne formule plus aucune demande à ce titre aux termes de ses dernières conclusions, précisant qu'elle a bénéficié d'un remboursement de ces séances par sa mutuelle.

La première séance s’est tenue le 3 août 2018.

Les honoraires du docteur [Z] pour 300,00 Euros (6 séances à 50,00 Euros) sont contestés au motif qu'il n'est pas établi si la C.P.A.M. les a remboursés en tout ou partie.