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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
65c3d9d6c432ce7d11a6fef1
1 février 2024
Donc je voudrai attirer votre attention sur mon état car j’ai pris la défense d’une policière et aujourd’hui, je me retrouve face à ces personnes là qui me provoquent et m’agressent tous les jours.
18° chambre 2ème section
6616d91063271232b2e4c2bb
10 avril 2024
Par acte sous seing privé du 27 octobre 2009, Madame [D] [U] a consenti à la société SERVICES ET CONSOMMATIONS, un renouvellement de bail commercial, moyennant un loyer annuel de 98.976,19 euros hors taxes
J.L.D. CESEDA
677ec9f7b01eea4cf01a2941
6 janvier 2025
CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/00070 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OKP MINUTE N° RG 25/00070 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OKP ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du
677ec9f9b01eea4cf01a2a18
CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OKR MINUTE N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OKR ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du
67f412f14e0040aa3735bf94
7 avril 2025
CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/02933 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26Y6 MINUTE N° RG 25/02933 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26Y6 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du
661d6ab2082b40ce99b6111d
13 avril 2024
CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/02766 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEGJ MINUTE N° RG 24/02766 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEGJ ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du
661d6ab7082b40ce99b6116d
CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/02767 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEGK MINUTE N° RG 24/02767 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEGK ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du
18° chambre 1ère section
65849123e41137cbf9fc8308
21 décembre 2023
Par acte d’huissier du 6 août 2020, la société FLPV a sollicité le renouvellement de son bail pour une durée de neuf années à compter du 1er octobre 2020, aux mêmes charges et conditions que le bail échu
669805d8b60c111a421ad2e4
16 juillet 2024
CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05576 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS4B MINUTE N° RG 24/05576 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS4B ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du
669aa8d630bd4f0c3f6a8384
19 juillet 2024
CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05665 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTIT MINUTE N° RG 24/05665 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTIT ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du
669aa8d730bd4f0c3f6a83ad
CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05664 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTIS MINUTE N° RG 24/05664 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTIS ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du
67801b719c3ba90f51dc14c5
9 janvier 2025
CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/00125 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OOY MINUTE N° RG 25/00125 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OOY ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du
67801b7b9c3ba90f51dc168f
CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/00126 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OOZ MINUTE N° RG 25/00126 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OOZ ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du
Service des référés
67d1dfbe33b2bc65ea73485c
15 janvier 2024
Suite à une demande de renouvellement en date du 18 septembre 2023 formulée par le preneur, un refus de renouvellement a été signifié par le bailleur à ce dernier par acte d'huissier le 13 octobre 2023
658096ec3ea7c8c1120de1ec
15 décembre 2023
En conséquence de ce courrier, le 13 décembre 2023, la préfecture de police a demandé à M.
6626a52b1329eb3db7c203b2
22 avril 2024
CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/03063 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFVC MINUTE N° RG 24/03063 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFVC ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du
668c2895894f7f4d2e08d404
8 juillet 2024
CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05341 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRXL MINUTE N° RG 24/05341 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRXL ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du
669640d3f5112d8edd056dd6
13 juillet 2024
CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05477 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSMV MINUTE N° RG 24/05477 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSMV ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du
669640ebf5112d8edd057177
CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05474 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSMQ MINUTE N° RG 24/05474 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSMQ ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du
678955f5428384b762e620dc
5 janvier 2025
CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OFZ MINUTE N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OFZ ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du
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