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1 927 résultats pour « retraite complementaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

é par Me Cyril PRIEUR, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

661ec0e3a0f635033635033a

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO – PRO BTP de reprendre le calcul de la retraite complémentaire afférente aux tranches A, B et C et lui verser le reliquat auquel il a légitimement droit depuis le

Source officielle

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Annonces BODACC34 résultats

Journal officiel
Radiations

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET ACTION SOCIALE

SIREN 753201268GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

19/01/2020

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE GESTION DES ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE (SCI GEMS RC)

SIREN 832023725GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

08/11/2019

Voir →

Modifications diverses

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET ACTION SOCIALE

SIREN 753201268GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

06/09/2019

Voir →

Modifications diverses

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET ACTION SOCIALE

SIREN 753201268GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

28/08/2019

Voir →

Immatriculations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE GESTION DES ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE (SCI GEMS RC)

SIREN 832023725GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

18/07/2019

Voir →

TJ

PS ctx protection soc 1

6a10a306cdc6046d479b1628

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[L], des appels de cotisations aux régimes de retraite complémentaire et invalidité-décès sur les années 2019-2021, institués en application des articles 644-1 et suivants du code de la sécurité sociale

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Représentée par Me DE LA GASTINE Mariec/DEFENDERESSE

66995c0407d408f8d4c1709d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Ils sont mis en œuvre par des institutions de retraite complémentaire et des fédérations regroupant ces institutions.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67081b1989f19e8c50f8d4f5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

HID Global CID SAS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Catherine BROUSSOT-MORIN, avocate au barreau de PARIS,vestiaire #K0030 DÉFENDERESSES Institution de retraite complémentaire AG2R AGIRC-ARRCO

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Aix en Provencec/DEFENDERESSE

6585e139638cf45b25ce5850

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de base et retraite complémentaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716099d395d6ba9f2a68c5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de tenir compte, dans le calcul des mensualités, du montant de sa retraite personnelle complémentaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242b8d5cd4a8759091a2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Cette contrainte, d’un montant de 13 546,78 euros, correspond aux cotisations sociales dues au titre du régime de retraite de base, du régime de retraite complémentaire et de l’invalidité décès dues au

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66104649c9ea95b316fe40cc

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

La société [3] a reçu délégation pour servir à Monsieur [E] sa retraite complémentaire.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Représentée par Me DE LA GASTINE Marie avocatc/DEFENDERESSE

66980a84b60c111a421bd9e5

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Ils sont mis en œuvre par des institutions de retraite complémentaire et des fédérations regroupant ces institutions.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242c8d5cd4a8759091e6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Cette contrainte, d’un montant de 6 303,15 euros, correspond aux cotisations sociales dues au titre de la retraite de base, de la retraite complémentaire et de l’invalidité-décès pour les années 2016 et

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

678021589c3ba90f51dc28be

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

complémentaire « Alliance Professionnelle Retraite AGIRC-ARRCO » et la caisse de congés payés « Les congés spectacles » gèrent respectivement la retraite complémentaire et les congés payés de salariés

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

660d9ea068a27ab7ee5dde05

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

complémentaire) et majorations de retard du second semestre 2021 ; CONDAMNE Madame [W] [O] à verser à la CAVP la somme de 4 729, 20 euros au titre des cotisations invalidité-décès et retraite complémentaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696b84f9a603a692910ccac

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Cette contrainte d’un montant de 5 077,35 euros vise les cotisations au régime retraite de base, au régime de retraite complémentaire et au régime invalidité décès dues au titre de la régularisation 2017

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ffbb3791a0885c4f6b5

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

de 2020) et qu’ils relèvent obligatoirement de son organisme pour leur retraite complémentaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670818ae89f19e8c50f8981d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de retraite complémentaire lorsque le revenu professionnel est définitivement connu.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663924a4d94801f110a59e81

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

complémentaire de l’enseignement et de la création (ci-après IRCEC) pour avoir paiement de la somme de 1.180,41 euros, représentant 1.124,20 euros au titre des cotisations du Régime de retraite complémentaire

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

é par Me Bastien BOUILLON, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

661d6f5f082b40ce99b6725d

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

En conséquence, Mme [M] [J] est redevable au titre des cotisations dues pour la retraite complémentaire pour l'année 2019 de la somme de 9468 €.

Source officielle
TJ

JEX

69dd41a4cdc6046d471fad99

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

représentée par Maître Anne BACARAT, avocat au barreau de TARBES d’autre part, * * * EXPOSE DU LITIGE La société [O] [K] est un groupe de protection sociale présent dans le domaine de la gestion de la retraite

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f69bcff444f3ad06a58ece

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il indique que le relevé transmis a mis en évidence que la caisse avait minoré l’assiette de calcul des points retraite de base et tronqué les nombres de points retenus au titre de la retraite complémentaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670424308d5cd4a87590925b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Cette contrainte d’un montant de 7 589,10 euros vise les cotisations sociales dues au titre de la retraite de base, retraite complémentaire et invalidité décès exigibles au titre de l’année 2018 (6 821

Source officielle