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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P10 Aud. civile prox 1
6984245ccdc6046d47f6e619
5 janvier 2026
IMMEUBLE RESIDENCE MASSIF DES ROSES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Florence BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [V] [N] née le 16 Août 1973 à
Service des référés
659eeefc6976f1c644e78402
10 janvier 2024
FR 12 place Dauphine 75001 PARIS représentée par Maître Stéphane-alexandre DASSONVILLE de l’AARPI BMH AVOCATS BREITENSTEIN HAUSER, avocats au barreau de PARIS - #R0216 DÉBATS A l’audience du 28 Novembre
Référés Cabinet 2
6a0e0927cdc6046d475a5cba
20 mai 2026
Geraldine ADRAI-LACHKAR -Me Karine SILLAM - - PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [K], né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Geraldine ADRAI-LACHKAR, avocat
Chambre des Référés
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2 avril 2024
[Z], intervenante volontaire en sa qualité de propriétaire indivis du local situé [Adresse 1]. représentée par Me Isabelle DONNET, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant Madame [M] [I], intervenante
4ème chambre 1ère section
67f0243f02fc178212f7e655
2 avril 2025
au barreau de PARIS, vestiaire #G0193, avocat postulant, et par Marie BRISWALDER, avocat au bareau de LYON, avocat plaidant DÉFENDERESSE S.A.R.L.
677ecfefb01eea4cf01a4400
8 janvier 2025
MUTILOR [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Marine PARMENTIER de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0283 DEFENDERESSE La société ROSE MARINA [Adresse 4] [Localité
68e0157674e929a9d8fa419e
1 octobre 2025
, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé du 1er octobre 2023, avenant au contrat du 21 juillet 2016, la SCI ROME 136 a donné à bail commercial
1ère Chambre
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4 juillet 2025
, de la SELARL CARRE-PAUPART, avocat au barreau de PARIS S.A.
Section des Référés
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1 avril 2025
RG 25/00268 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYR7 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : VALOPHIS HABITAT OPH 94, Société DEVELOPPE EQUIPE SERVICE SODES C/ Société PUBLIQUE LOCAL D’ENERGIE ET MAINTENANCE A L’HAY LES ROSES
CABINET 3
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3 juillet 2025
contrat préalable, sont nés : [L] né le 22 Août 2003 à ROME [H] née le 24 Juin 2005 à ROME [O] née le 24 Juin 2005 à ROME Selon exploit d’huissier en date du 04 Avril 2025 sous la forme d’un procès verbal
Référés
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9 janvier 2025
La partie demanderesse apporte ainsi la preuve suffisante de la créance qu'elle détient à l'encontre de la société INFOPHONE SAINT ROME.
CTX PROTECTION SOCIALE
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8 avril 2025
2] représentée par Me Charlotte Cret, avocat au barreau de Paris, vestiaire : P0141 PARTIE INTERVENANTE [3], sise [Adresse 8] représentée par Me Virginie Farkas, avocat au barreau de Paris, vestiaire
Charges de copropriété
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copropriété N° RG 23/13785 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MU2 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet FONCIA [Localité 2] RIVE DROITE, SA AVOCAT
66fd8f0938de0398b5179925
2 octobre 2024
BETTY [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Alexia ROBBES QUERE de la SELARL AdDEN avocats, avocats au barreau de PARIS - #J070 DEFENDERESSES S.A.
CH GENERALISTE B
68debe5c6af9fd1f80948991
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/03630 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6MM AFFAIRE : [I] [K] C/ [U] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM
Référés - Vie privée
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PRISMA MEDIA DEMANDERESSE Madame [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Vincent TOLEDANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0859 DEFENDERESSE S.A.S.
8ème Chambre
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8 janvier 2026
représentés par Maître Priscillia MIORINI de la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI, avocate au barreau de l’ESSONNE plaidant DEMANDEURS ET : Syndicat des copropriétaires [Adresse 10], représenté par
S.C. FINOR, S.C.I. FINOR VICTOR HUGOc/S.A
6696cbc79a603a69291522d6
16 juillet 2024
MAKE INGENIERIE 117 RUE DE BAGNOLET 75020 PARIS Ayant pour avocat Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : A0693 COMPOSITION DE LA JURIDICTION
Société SCCV CANAL STREETc/Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE
678032e29c3ba90f51dc5970
au barreau de PARIS, vestiaire : R211 DEFENDERESSE Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Maître Sandra MOUSSAFIR de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocate
1ERE CHAMBRE
687e8d7241388e7853ac07bb
7 juillet 2025
AUTO CONTROLE [Localité 13] [Adresse 14] [Localité 7] représentée par Me Aurore ARTAUD, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant et de Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
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