CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P14 Aud. civile prox 5
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9 janvier 2025
de Monsieur [L] [M] en lui notifiant son licenciement pour faute ; Suivant jugement du 15 décembre 2021, le Conseil des Prud’hommes de [Localité 12] a notamment dit et jugé le licenciement de Monsieur
CTX PROTECTION SOCIALE
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3 avril 2024
Par courrier du 12 mars 2021, l’employeur a notifié au salarié son licenciement pour inaptitude médicale.
Pôle social
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1 avril 2025
Rapports sociaux au travail Il pouvait se confier à son supérieur, au RH, à ses collègues ; lors de l'arrêt de travail en février 2018, il a informé son supérieur qu'il était fatigué et a rappelé qu'il
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12 janvier 2026
Elle précise que Mme [D] [Z] ne produit aucun élément suffisamment probant de nature à démontrer l’existence d’un lien de causalité direct et essentiel entre l’affection déclarée et son activité.
PCP JCP référé
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Dans le cadre de son contrat de travail, il était mis à sa disposition un logement de fonction à l’adresse précitée.
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13 avril 2026
[V] [Z] fait également valoir qu’il a été licencié à son poste des suites de son accident de travail.
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9 janvier 2024
2011 puis de correspondante ressources humaines en 2015 ; - que l’évolution de ses fonctions a abouti en 2017 à une situation de surcharge de travail et à son placement en arrêt de travail à compter
3ème Chambre
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7 avril 2026
Le 10 janvier 2018, la société [2] a convoqué Monsieur [X] à un entretien préalable à un éventuel licenciement, entretien fixé au 17 janvier 2018.
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8 janvier 2026
Sur le plan socioprofessionnel, il expose avoir été déclaré inapte en une seule visite par la médecine du travail, ce qui a conduit à son licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle.
C18-POLE SOCIAL
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Le 3 octobre 2024, Madame [L] a reçu une lettre d’entretien préalable de licenciement.
1ère Chambre
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1 avril 2026
En effet, il ressort des pièces produites que préalablement à la rupture de son contrat Monsieur [P] [C] avait fait l’objet d’une mise à pieds conservatoire et qu’une lettre de convocation à un entretien
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18 mai 2026
de la victime et son travail habituel.
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9 avril 2026
Le dossier de Mme [O] a été soumis à deux CRRMP qui ont rejeté l’existence d’un lien direct et essentiel entre son travail habituel et la maladie déclarée.
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résultait de son contrat de travail.
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10 janvier 2025
entre les symptômes décrits par la salariée et ses conditions de travail.
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Dorian MOORE, avocat au barreau de NANTERREc/DEFENDERESSE
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6 janvier 2026
Au soutien de ses prétentions, la société fait essentiellement valoir que la caisse ne rapporte pas la preuve d’un lien direct et essentiel entre la pathologie de son salarié et ses conditions de travail
Serv. contentieux social
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Après un arrêt de travail qui s’étend du 14/12/2015 au 30/04/2022, une prise en charge en psychiatrie, avec entretien régulier psychiatrique, et traitements antidépresseurs, elle est déclarée consolidée
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Le seul fait pour un salarié d’avoir été exposé à l’occasion de son travail au risque ne suffit pas à caractériser la faute inexcusable.
SURENDETTEMENT PRP
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14 janvier 2025
Monsieur [L] [K] a évoqué son activité professionnelle dans le domaine du bâtiment, précisant être salarié de l’entreprise créée par son épouse.
PS élections pro
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3 avril 2025
[H] [M] a fait l’objet d’une procédure de licenciement, suivant convocations à un entretien préalable du 13 novembre 2024 puis du 3 décembre 2024.
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