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120 résultats pour « salarié ne reprenant pas son travail après l'entretien préalable au licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P14 Aud. civile prox 5

67bf6c46f1062435dd16945a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de Monsieur [L] [M] en lui notifiant son licenciement pour faute ; Suivant jugement du 15 décembre 2021, le Conseil des Prud’hommes de [Localité 12] a notamment dit et jugé le licenciement de Monsieur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2bf1ab83ab779a7ba453

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 12 mars 2021, l’employeur a notifié au salarié son licenciement pour inaptitude médicale.

Source officielle
TJ

Pôle social

67fea13b7a459da3dcde9e84

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Rapports sociaux au travail Il pouvait se confier à son supérieur, au RH, à ses collègues ; lors de l'arrêt de travail en février 2018, il a informé son supérieur qu'il était fatigué et a rappelé qu'il

Source officielle
TJ

Pôle social

69858955cdc6046d47265c51

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle précise que Mme [D] [Z] ne produit aucun élément suffisamment probant de nature à démontrer l’existence d’un lien de causalité direct et essentiel entre l’affection déclarée et son activité.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6983e7abcdc6046d47f2dee0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans le cadre de son contrat de travail, il était mis à sa disposition un logement de fonction à l’adresse précitée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b1085cdc6046d47138cd5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[V] [Z] fait également valoir qu’il a été licencié à son poste des suites de son accident de travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a03e22ea2f9efae430cf12

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

2011 puis de correspondante ressources humaines en 2015 ; - que l’évolution de ses fonctions a abouti en 2017 à une situation de surcharge de travail et à son placement en arrêt de travail à compter

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d56199cdc6046d47713d9b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 10 janvier 2018, la société [2] a convoqué Monsieur [X] à un entretien préalable à un éventuel licenciement, entretien fixé au 17 janvier 2018.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698658e9cdc6046d474733b2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur le plan socioprofessionnel, il expose avoir été déclaré inapte en une seule visite par la médecine du travail, ce qui a conduit à son licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle.

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

696ab97dcdc6046d47948fcf

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le 3 octobre 2024, Madame [L] a reçu une lettre d’entretien préalable de licenciement.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69cd732fcdc6046d47c80a0e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

En effet, il ressort des pièces produites que préalablement à la rupture de son contrat Monsieur [P] [C] avait fait l’objet d’une mise à pieds conservatoire et qu’une lettre de convocation à un entretien

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0e88cdc6046d475ab759

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de la victime et son travail habituel.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d8069dcdc6046d47b008e7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le dossier de Mme [O] a été soumis à deux CRRMP qui ont rejeté l’existence d’un lien direct et essentiel entre son travail habituel et la maladie déclarée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a196b40ddb7789269630c7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

résultait de son contrat de travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ea42abfd75b73b3e3f7a0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

entre les symptômes décrits par la salariée et ses conditions de travail.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Dorian MOORE, avocat au barreau de NANTERREc/DEFENDERESSE

695eb803cdc6046d478b186e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Au soutien de ses prétentions, la société fait essentiellement valoir que la caisse ne rapporte pas la preuve d’un lien direct et essentiel entre la pathologie de son salarié et ses conditions de travail

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d22147251e2b24216b9f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Après un arrêt de travail qui s’étend du 14/12/2015 au 30/04/2022, une prise en charge en psychiatrie, avec entretien régulier psychiatrique, et traitements antidépresseurs, elle est déclarée consolidée

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d22147251e2b24216c3c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le seul fait pour un salarié d’avoir été exposé à l’occasion de son travail au risque ne suffit pas à caractériser la faute inexcusable.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT PRP

67e721dd71e5a74b6b1480ce

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Monsieur [L] [K] a évoqué son activité professionnelle dans le domaine du bâtiment, précisant être salarié de l’entreprise créée par son épouse.

Source officielle
TJ

PS élections pro

67eed2b4b848dd6814c5e5e8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[H] [M] a fait l’objet d’une procédure de licenciement, suivant convocations à un entretien préalable du 13 novembre 2024 puis du 3 décembre 2024.

Source officielle

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