Aux termes de ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 9 juillet 2025, Monsieur [U] [T] sollicite notamment de : - prononcer le divorce des époux sur le fondement de l'altération

Par des conclusions en date du 11 février 2026, signifié par voie de commissaire à étude à la partie adverse le 26 février 2026, Madame [E] [R] épouse [M] a fourni un tel décompte et a actualisé ses demandes

Par lettre simple, en date du 09 septembre 2025, la société LE TOIT FOREZIEN a préalablement informé l'organisme payeur de l'aide au logement de l’existence d’impayés de loyers, cette information valant

Madame [D] [P] a voté contre l’ensemble des résolutions mises au vote, considérant que le projet de Monsieur [U] portait atteinte à la jouissance de son lot au sein de l'immeuble.

Par lettre simple en date du 4 septembre 2025, la société LE TOIT FOREZIEN a préalablement saisi la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives (CCAPEX) de l'existence

En outre, elle expose qu'en application de l'article 122 du code de procédure civile une simple erreur de plume d'une mention qui n'est pas exigée à peine de nullité de l'acte ne peut entraîner l'irrecevabilité

ravalement, de sorte que le vote par bâtiment est impossible, - à tout le moins ces travaux devaient être votés par l’ensemble des copropriétaires et des bâtiments afin d’éviter un vote partiel, selon

Au terme de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 14 octobre 2025, Mme [F] [W] sollicite du tribunal de : - Condamner in solidum les sociétés Crédit Agricole IDF et Bankinter à lui

Par conclusions notifiées par voie électronique le 12 décembre 2025, Monsieur [M] a demandé au juge aux affaires familiales de : - ordonner les opérations de compte, liquidation et partage de l’indivision

celui-ci devra vider de sa personne, de ses biens et de tous occupants de son chef les lieux loués ; - dire et juger qu’à défaut par lui d’obtempérer, ils pourront procéder à son expulsion par toutes voies

CABINET GERARD SAFAR, le 17 novembre 2020, les copropriétaires ayant été appelés à voter uniquement au moyen du formulaire de vote par correspondance joint à la convocation.

Aux termes de leurs conclusions notifiées par voie électronique le 23 janvier 2024, Mme [I] [M] et M.

Par courrier simple du 21 mars 2025, la SA d’HLM ALLIADE HABITAT a préalablement informé l’organisme payeur de l’aide au logement de l’existence d’impayés de loyers, cette information valant saisine de

Dans leurs dernières conclusions signifiées par voie électronique le 14 décembre 2025, Monsieur [G] [X] et Madame [Z] [P] demandent au tribunal de : - homologuer le rapport d’expertise judiciaire du 15

> Sur les résolutions n° 17, 18, 19 et 20 : il soutient qu’il s’agit de simples informations n’appelant pas de vote alors qu’il ne peut y avoir de décision lorsqu’il n’y a pas eu de délibérations sanctionnées

Le 05 septembre 2025, des conclusions d’incident de la mise étaient notifiées par le CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD par lettre simple.

Pour rappel, ce système avait déjà fait l’objet d’un vote lors de l’assemblée générale du 19 novembre 2019, à laquelle Madame [C] n’avait voté contre.

Suivant conclusions signifiées par voie électronique le 23 décembre 2025, l'ONIAM demande au tribunal, sur le fondement des articles L.1142-1 et suivants du Code de la santé publique, de : - le recevoir