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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04 SURENDETTEMENT
69fcf354cdc6046d47f8da84
9 avril 2026
[V] [Y], Société d’exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant
JEX Mobilier
6979ee38cdc6046d47f7b11f
13 janvier 2026
d’exercice libéral à responsabilité limitée Cabinet Cambot (SELARL), avocat au barreau de Pau, substitué à l’audience par Maître Grégory Coto * [H] [U] Né le 14 juin 1970 à [Localité 11] (64) Demeurant
7ème chambre 1ère section
695d656275782d5f060072f9
6 janvier 2026
KANOPIA société d’exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée au RCS PARIS sous le n°384 912 507 127 rue Jeanne d’Arc 75013 PARIS et Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS
CTX PROTECTION SOCIALE
674a1c375152a438bb7b2f1c
10 octobre 2024
En ce qui concerne les sociétés, le statut de conjoint collaborateur n'est autorisé qu'au conjoint du gérant associé unique ou du gérant associé majoritaire d'une société à responsabilité limitée ou d'une
Service des référés
6a0b6a93cdc6046d471dc45e
18 mai 2026
constituée conformément à l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées, n’est pas applicable.
1ère Chambre civile
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9 janvier 2025
d’expertise comptable en date du 7 septembre 2021, la SELARL EUROFIDELEX a fait l’acquisitiion d’un fonds libéral appartenant à M.
Ch. 9 REFERES
67eda6a1da9e15c5132039c3
1 avril 2025
de l’ensemble immobilier CENTRE COMMERCIAL LES NATIONS, ayant siège 23 boulevard de l’Europe à Vandœuvre-lès-Nancy, agissant au départ poursuites et diligences de son administrateur provisoire, la société
Chambre 1 Cabinet 6-10000
693c98221c1a8c1b74189cab
3 avril 2025
Il précise que, par acte sous seing privé en date du 3 septembre 20213.., Monsieur [G] [L], chirurgien-dentiste, a constitué une société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée CABINET DENTAIRE
CONTENTIEUX CIVIL
695d7dd175782d5f0602188b
AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 11] toutes deux représentées par Me Frédéric BERGANT, avocat au barreau de MARSEILLE ALPILLES TOPOGRAPHIE, Société d’exercice libéral à responsabilité
Chambre référés
65bd43d446d547e419ff7d7c
2 février 2024
Par suite, afin de procéder à la rénovation et à la division de la maison en quatre appartements autonomes, Monsieur [J] [N] a fait appel à la société à responsabilité limitée (SARL) Ecosystèm’BTP ainsi
6631395b19f939ca6242ee68
30 avril 2024
ENTREPRISE PAVOINE, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante Société MMA IARD.
661043f5c9ea95b316fe3022
5 avril 2024
DISPOSITIF La juridiction présidentielle, statuant au nom du peuple français, par jugement mis à disposition au greffe: REJETTE l'exception de nullité de l'assignation ; DESIGNE la société d'exercice
3ème Chambre (Reféré)
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4 juillet 2025
SCI LAVOISIER, immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le n°484 157 367 dont le siège social est sis Impasse J.
REFERES 2ème Section
68e40508681ed727f2a3fe22
6 octobre 2025
représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean Philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocats au barreau de BORDEAUX EKIP’ Société
SAISIES IMMOBILIERES
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9 avril 2025
JURIS JUGEMENT D’ORIENTATION RENDU LE 9 avril 2025 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES VILLA CLAUDEL SIS [Adresse 1], représenté par son administrateur judiciaire, la SELARL [C] POLGE-ALIREZAI, société
Troisième Chambre
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25 janvier 2024
du 1er mars 2022, société d’exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 802 989 699 dont le siège social est situé [Adresse 2
Référés
67ec434edd062d9f810e58e9
PERIN ET [J], es-qualité de liquidateur judiciaire de la Société VAGOTO, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
REFERES
68657c8872b7e1b6bf1d9be6
2 juillet 2025
ENTRE : Monsieur [U] [T] de nationalité Française né le 06 Janvier 1968 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Matthieu JOANNY, avocat au barreau d’AURILLAC ET : SELARL MJ [B] société
Première Chambre
69770097cdc6046d47bb5019
9 janvier 2026
VERPONT AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, toque 386, Me Emilie PLANCHE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 456 DEFENDERESSE au principal et demanderesse à l’incident : [V] [H] AVOCATS, société
65c13a71d4f3671a27fa76b5
Pôle social - N° RG 23/00476 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIDB EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [G] [Z] est gérant de la société [6], de la société [7] et de la société [5].
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