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327 résultats pour « société d'exercice libéral à responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 04 SURENDETTEMENT

69fcf354cdc6046d47f8da84

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[V] [Y], Société d’exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

6979ee38cdc6046d47f7b11f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

d’exercice libéral à responsabilité limitée Cabinet Cambot (SELARL), avocat au barreau de Pau, substitué à l’audience par Maître Grégory Coto * [H] [U] Né le 14 juin 1970 à [Localité 11] (64) Demeurant

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

695d656275782d5f060072f9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

KANOPIA société d’exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée au RCS PARIS sous le n°384 912 507 127 rue Jeanne d’Arc 75013 PARIS et Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

674a1c375152a438bb7b2f1c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En ce qui concerne les sociétés, le statut de conjoint collaborateur n'est autorisé qu'au conjoint du gérant associé unique ou du gérant associé majoritaire d'une société à responsabilité limitée ou d'une

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6a93cdc6046d471dc45e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

constituée conformément à l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées, n’est pas applicable.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

678045a19c3ba90f51dc878f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d’expertise comptable en date du 7 septembre 2021, la SELARL EUROFIDELEX a fait l’acquisitiion d’un fonds libéral appartenant à M.

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

67eda6a1da9e15c5132039c3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de l’ensemble immobilier CENTRE COMMERCIAL LES NATIONS, ayant siège 23 boulevard de l’Europe à Vandœuvre-lès-Nancy, agissant au départ poursuites et diligences de son administrateur provisoire, la société

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

693c98221c1a8c1b74189cab

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il précise que, par acte sous seing privé en date du 3 septembre 20213.., Monsieur [G] [L], chirurgien-dentiste, a constitué une société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée CABINET DENTAIRE

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

695d7dd175782d5f0602188b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 11] toutes deux représentées par Me Frédéric BERGANT, avocat au barreau de MARSEILLE ALPILLES TOPOGRAPHIE, Société d’exercice libéral à responsabilité

Source officielle
TJ

Chambre référés

65bd43d446d547e419ff7d7c

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Par suite, afin de procéder à la rénovation et à la division de la maison en quatre appartements autonomes, Monsieur [J] [N] a fait appel à la société à responsabilité limitée (SARL) Ecosystèm’BTP ainsi

Source officielle
TJ

Chambre référés

6631395b19f939ca6242ee68

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

ENTREPRISE PAVOINE, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante Société MMA IARD.

Source officielle
TJ

Chambre référés

661043f5c9ea95b316fe3022

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DISPOSITIF La juridiction présidentielle, statuant au nom du peuple français, par jugement mis à disposition au greffe: REJETTE l'exception de nullité de l'assignation ; DESIGNE la société d'exercice

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

697c1d1fcdc6046d47310d2b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SCI LAVOISIER, immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le n°484 157 367 dont le siège social est sis Impasse J.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e40508681ed727f2a3fe22

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean Philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocats au barreau de BORDEAUX EKIP’ Société

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

67f6c773a9d5adc260621e94

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

JURIS JUGEMENT D’ORIENTATION RENDU LE 9 avril 2025 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES VILLA CLAUDEL SIS [Adresse 1], représenté par son administrateur judiciaire, la SELARL [C] POLGE-ALIREZAI, société

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65b2b9edfd6229a4e58a9b54

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

du 1er mars 2022, société d’exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 802 989 699 dont le siège social est situé [Adresse 2

Source officielle
TJ

Référés

67ec434edd062d9f810e58e9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

PERIN ET [J], es-qualité de liquidateur judiciaire de la Société VAGOTO, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

Source officielle
TJ

REFERES

68657c8872b7e1b6bf1d9be6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ENTRE : Monsieur [U] [T] de nationalité Française né le 06 Janvier 1968 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Matthieu JOANNY, avocat au barreau d’AURILLAC ET : SELARL MJ [B] société

Source officielle
TJ

Première Chambre

69770097cdc6046d47bb5019

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

VERPONT AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, toque 386, Me Emilie PLANCHE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 456 DEFENDERESSE au principal et demanderesse à l’incident : [V] [H] AVOCATS, société

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13a71d4f3671a27fa76b5

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Pôle social - N° RG 23/00476 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIDB EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [G] [Z] est gérant de la société [6], de la société [7] et de la société [5].

Source officielle

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