et de condamnation du paiement du surplus par la SOCIETE GENERALE entre ses mains.

, avocats plaidant, vestiaire #J0046 DÉFENDERESSES SNCF GARES & CONNEXIONS SA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 507 523 801, ayant son siège social [Adresse

Dans ses dernières conclusions, signifiées par RPVA le 19 mai 2025, la société GAN ASSURANCES demande au Tribunal de : - DEBOUTER la MAIF et Madame [P] [X] de l’ensemble de leurs demandes, fins et prétentions

A l’audience du 2 mars 2026, la société Sogessur a réitéré ses demandes. La société MAIF, par son conseil, a émis protestations et réserves quant à sa mise en cause.

PROCEDURE Mme [Y] [R], salariée de la société [1], a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 9 mai 2023, pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Oise au titre

DEBOUTER la société MAIF de ses demandes, fins et conclusions formées à titre principal.

A défaut de réponse, par requête du 7 avril 2023 reçue le 12 avril 2023 au greffe, la société [8] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contester le taux

DU 19 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00309 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMN6 N° de MINUTE : 23/02087 DEMANDEUR Société [10] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Bertrand

Dans un mail daté du 17 octobre 2025, adressé tant au tribunal qu’à la partie adverse, la CPAM du Maine et Loire a demandé au tribunal de débouter la société de toutes ses prétentions et de déclarer sa

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 22/02151 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCZ5 N° Minute : 26/00476

A défaut de réponse, par requête reçue le 19 décembre 2022 au greffe, la société [13] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contestation de la décision

DU 20 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00998 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZIC N° de MINUTE : 23/02227 DEMANDEUR Société [10] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Haïba

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 23/00150 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFIS N° Minute : 26/00477

pour le compte de la société Futurikon entre les mains de la banque Palatine, le 27 mai 2025, - Condamne la société Futurikon à verser à la société Le Pacte la somme de 21.388,41 euros à titre d’indemnisation

- Demande en paiement formée contre la caution seule AFFAIRE : Société INTERFIMO C/ Madame [Q] [P] DEMANDERESSE Société INTERFIMO, dont le siège social est sis Maison des Professions Libérales,

En l’absence de réponse, par requête reçue le 23 janvier 2024 au greffe, la société [9] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny d’une contestation de la décision fixant

VITOGAZ FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte authentique du 10 mai 1989, la société [16] a consenti à M.

du 25 août 2025, le paiement par la société MACIF d’une provision de 32 303,90 € à valoir sur la réparation définitive de son préjudice matériel, le paiement par la société MAIF d’une provision de 15

civile - Ordonnance du 21 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 5 septembre 2025 , M.