le surplus, et a condamné la société COSY HOME HERMES à payer à la société MARINARO la somme de 40 € en indemnisation des frais non répétibles générés par l’incident.

Par dernières conclusions communiquées par voie électronique le 8 septembre 20022 ici expressément visées, la société New PLV SAS demande au tribunal judiciaire de Paris de : « Vu les dispositions de

Concernant la copropriété, l’acte prévoit que les travaux dont l’exécution et le coût ont été votés avant la date de l’avant-contrat de vente par une assemble générale des copropriétaires ou décidés par

la somme de 220 € et à compter du 8 mars 2021 sur le surplus, et a condamné la société COSY HOME HERMES à payer à Madame [M] [D] la somme de 40 € en indemnisation des frais non répétibles générés par

Elle reproche également au bailleur de ne pas lui avoir communiqué les procès-verbaux d’assemblée générale permettant d’apprécier les travaux votés afin de résorber les désordres affectant le système de

Elle reproche également au bailleur de ne pas lui avoir communiqué les procès-verbaux d’assemblée générale permettant d’apprécier les travaux votés afin de résorber les désordres affectant le système de

générale des associés en vue de la désignation de deux ou plusieurs gérants, et de prendre les mesures nécessaires pour sécuriser les lots non occupés des risques d’intrusion et de squattage.

Enfin, elle indique que si le procès-verbal d’assemblée générale du 20 septembre 2018 fait mention de travaux d'un montant de 2 640 euros qui ont été votés au titre d'un ravalement du mur pignon séparant

Ils ajoutent qu’ils seraient en outre tenus, en cas de demande de remise en état de la mairie, de prendre en charge à un coût non négligeable les travaux de remise en conformité.

le surplus, et a condamné la société COSY HOME HERMES à payer à Monsieur [D] [N] la somme de 40 € en indemnisation des frais non répétibles générés par l’incident.

Elle reproche également au bailleur de ne pas lui avoir communiqué les procès-verbaux d’assemblée générale permettant d’apprécier les travaux votés afin de résorber les désordres affectant le système de

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En réponse à la demande de communication des procès-verbaux d’assemblée générale sous astreinte, il estime que cette demande n’est aucunement justifiée et est au demeurant infondée dès lors que la société

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Par procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire en date du 18 décembre 2023, les associés de la S.A.S.

en assemblée générale, sans lesquels son propre appartement encourt de graves dégradations, - que les sommes demandées par Mme [U] [E] ne sont étayées par aucun justificatif, - que son assureur est mal

L'assemblée générale des copropriétaires du 24 juin 2015 a constaté dans sa résolution 21 que "L'assemblée générale des copropriétaires prend note des informations données par le syndic et les membres

générale des associés en vue de la désignation de deux ou plusieurs gérants, et de prendre les mesures nécessaires pour sécuriser les lots non occupés des risques d’intrusion et de squattage.

et au moins tous les trois ans, au vote de l'assemblée générale la décision de constituer des provisions spéciales en vue de faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes

lors de l’assemblée générale du 13 décembre 2021.