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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 3ème section
65a6d7fb47251e2b2424b99c
12 janvier 2024
des copropriétaires de la [Adresse 3], représenté par son syndic le CABINET LOISELET PERE FILS & DAIGREMONT, S.A.
Service des référés
69d016f4cdc6046d47060fca
3 avril 2026
DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic, le cabinet BR COPROPRIETE SAS [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Estelle CHEVALIER, avocat au barreau de
8ème chambre 2ème section
69d7fa04cdc6046d47af1f50
9 avril 2026
pour agir et représenter le syndicat des copropriétaires et signer tout acte dans le cadre de la cession du lot nouvellement créée appartenant à la copropriété.
Référés civils
65ba9c2359e460cd1e407ccf
30 janvier 2024
BRUNON PARTIES : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] situé [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA LA REGIONALE IMMOBILIERE, prise en la personne
Saisies Immobilières
69851586cdc6046d471b8532
1 octobre 2025
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 2] SIS [Adresse 10] À TRAPPES (78190), représenté par son syndic la société CITYA EIC, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce
69cec439cdc6046d47e6c351
2 avril 2026
DEMANDEUR Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE du [Adresse 1], représenté par son syndic, la société DOMUS [Localité 2] C/o son syndic la société DOMUS [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3]
661041abc9ea95b316fe1e42
5 avril 2024
[C] a fait assigner devant la présente juridiction le syndicat des copropriétaires et le syndic aux fins d'annulation des résolutions n°24 à 27, 40 et 41, de condamnation, sous astreinte, du syndic à convoquer
8ème chambre 1ère section
6631373e19f939ca6242e454
30 avril 2024
[K] [C] [S], son fils, es qualités de tuteur de Mme [L] [S] née [Y] (ci-après les consorts [S]), ont assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] et son syndic, la SAS Axium, devant
668445578bcff606d9c53bce
2 juillet 2024
créés à Madame [O] Double majorité absolue de l'article 26.1 Clé de répartition : charges bâtiment B L'assemblée générale décide, après en avoir délibéré, la vente des lots n° 18 et 19 nouvellement créés
1/4 social
65a0407fea2f9efae430e91c
9 janvier 2024
des syndicats CFTC de la région Centre-Val de Loire, le Syndicat CGT SIPLAST ICOPAL et le Comité Social et Economique Central de la société ICOPAL à verser à la société ICOPAL la somme de 10.000€ au titre
Troisième Chambre
6a0f5faccdc6046d477ca5d9
21 mai 2026
DÉFENDEURS : 1/ Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, l’AGENCE SAINT SIMON, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
PCP JTJ proxi fond
668839df342d338c20d3138c
4 juillet 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 23 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic, la SAS MARCHAL SYNGEST, a fait assigner M.
1ère CHAMBRE CIVILE
66a292fd80b1d994348a2126
25 juillet 2024
des charges et à annuler les résolutions n°3 et 5 de l’assemblée des copropriétaires du 15 décembre 2022, DÉBOUTE le syndicat des copropriétaires de la Résidence Château St Géry représenté par son syndic
7ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d62416523b9957fefb
1 octobre 2024
Monsieur [W] a sollicité un nouveau permis de construire pour un nouveau projet incluant la démolition de l’habitation existante et portant sur la construction d’une nouvelle villa de 160 m² de surface
6631370119f939ca6242dd46
25 avril 2024
Un nouveau lot comprenant tout l’appartement étant le Lot 25 sera créé. Lot 25 à inclure dans le règlement des copropriétaires.
18° chambre 1ère section
66fc3d8d2416523b9959b8c9
[M] que la SARL ML American Co à payer, chacun, au syndicat des copropriétaires la somme de 122 666 euros représentant la liquidation de l'astreinte fixée par l'arrêt du 7 mars 2019, -fixé une nouvelle
662bf143e266e89ef1189dbe
26 avril 2024
• LA CONDAMNER au paiement au Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 5], pris en la personne de son syndic, le Cabinet ORALIA MEILLANT BOURDELEAU, d’une somme de 5.000 euros au titre del’article 700
Chambre 10 cab 10 H
67fd50e2e85d0474bddb45b9
10 avril 2025
Le ou les copropriétaires ou le conseil syndical qui demandent l'inscription d'une question à l'ordre du jour notifient au syndic, avec leur demande, le projet de résolution lorsque cette notification
GNAL SEC SOC : URSSAF
ée de Me Delphine BRETAGNOLLE, avocate au barreau de LYONc/DEFENDEUR
67096b9406866c0645d27456
10 octobre 2024
, cette création, cette fusion ou cette transformation vaut retrait du syndicat des communes membres de la communauté pour les compétences visées aux I et II de l'article L. 5216-5 que le syndicat exerce
2ème chambre 2ème section
6a15e854cdc6046d4705a480
26 mai 2026
) devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins essentielles de juger que la créance du syndicat des copropriétaires représenté par le syndic GTI, d’un montant de 21 720,44 euros doit être réglée par
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