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204 résultats pour « syndicat nouvellement créé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 3ème section

65a6d7fb47251e2b2424b99c

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

des copropriétaires de la [Adresse 3], représenté par son syndic le CABINET LOISELET PERE FILS & DAIGREMONT, S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d016f4cdc6046d47060fca

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic, le cabinet BR COPROPRIETE SAS [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Estelle CHEVALIER, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa04cdc6046d47af1f50

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

pour agir et représenter le syndicat des copropriétaires et signer tout acte dans le cadre de la cession du lot nouvellement créée appartenant à la copropriété.

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2359e460cd1e407ccf

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

BRUNON PARTIES : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] situé [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA LA REGIONALE IMMOBILIERE, prise en la personne

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

69851586cdc6046d471b8532

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 2] SIS [Adresse 10] À TRAPPES (78190), représenté par son syndic la société CITYA EIC, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce

Source officielle
TJ

Service des référés

69cec439cdc6046d47e6c351

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DEMANDEUR Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE du [Adresse 1], représenté par son syndic, la société DOMUS [Localité 2] C/o son syndic la société DOMUS [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3]

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

661041abc9ea95b316fe1e42

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

[C] a fait assigner devant la présente juridiction le syndicat des copropriétaires et le syndic aux fins d'annulation des résolutions n°24 à 27, 40 et 41, de condamnation, sous astreinte, du syndic à convoquer

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631373e19f939ca6242e454

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[K] [C] [S], son fils, es qualités de tuteur de Mme [L] [S] née [Y] (ci-après les consorts [S]), ont assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] et son syndic, la SAS Axium, devant

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668445578bcff606d9c53bce

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

créés à Madame [O] Double majorité absolue de l'article 26.1 Clé de répartition : charges bâtiment B L'assemblée générale décide, après en avoir délibéré, la vente des lots n° 18 et 19 nouvellement créés

Source officielle
TJ

1/4 social

65a0407fea2f9efae430e91c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

des syndicats CFTC de la région Centre-Val de Loire, le Syndicat CGT SIPLAST ICOPAL et le Comité Social et Economique Central de la société ICOPAL à verser à la société ICOPAL la somme de 10.000€ au titre

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0f5faccdc6046d477ca5d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DÉFENDEURS : 1/ Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, l’AGENCE SAINT SIMON, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668839df342d338c20d3138c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 23 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic, la SAS MARCHAL SYNGEST, a fait assigner M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66a292fd80b1d994348a2126

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

des charges et à annuler les résolutions n°3 et 5 de l’assemblée des copropriétaires du 15 décembre 2022, DÉBOUTE le syndicat des copropriétaires de la Résidence Château St Géry représenté par son syndic

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d62416523b9957fefb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Monsieur [W] a sollicité un nouveau permis de construire pour un nouveau projet incluant la démolition de l’habitation existante et portant sur la construction d’une nouvelle villa de 160 m² de surface

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6631370119f939ca6242dd46

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Un nouveau lot comprenant tout l’appartement étant le Lot 25 sera créé. Lot 25 à inclure dans le règlement des copropriétaires.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66fc3d8d2416523b9959b8c9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[M] que la SARL ML American Co à payer, chacun, au syndicat des copropriétaires la somme de 122 666 euros représentant la liquidation de l'astreinte fixée par l'arrêt du 7 mars 2019, -fixé une nouvelle

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf143e266e89ef1189dbe

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

• LA CONDAMNER au paiement au Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 5], pris en la personne de son syndic, le Cabinet ORALIA MEILLANT BOURDELEAU, d’une somme de 5.000 euros au titre del’article 700

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67fd50e2e85d0474bddb45b9

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le ou les copropriétaires ou le conseil syndical qui demandent l'inscription d'une question à l'ordre du jour notifient au syndic, avec leur demande, le projet de résolution lorsque cette notification

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée de Me Delphine BRETAGNOLLE, avocate au barreau de LYONc/DEFENDEUR

67096b9406866c0645d27456

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, cette création, cette fusion ou cette transformation vaut retrait du syndicat des communes membres de la communauté pour les compétences visées aux I et II de l'article L. 5216-5 que le syndicat exerce

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a15e854cdc6046d4705a480

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

) devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins essentielles de juger que la créance du syndicat des copropriétaires représenté par le syndic GTI, d’un montant de 21 720,44 euros doit être réglée par

Source officielle

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