entre ouverte, qu’ils avaient essayé de rentrer mais qu’elle avait pu retenir la porte.

Elle estime qu’il y a urgence à ce que ces travaux soient réalisés pour résoudre en tout ou partie la problématique des infiltrations, ajoutant qu’un trouble manifestement illicite est avéré.

La garantie de la jouissance paisible des lieux loués par le bailleur trouve ses limites dans les dispositions de l'article 1725 du même code, selon lesquelles "le bailleur n'est pas tenu de garantir le

A ce titre, il est parfaitement constant que l'obligation du bailleur d'assurer au preneur une jouissance paisible de la chose louée ne cesse qu'en cas de force majeure, qu'un trouble de jouissance peut

comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de

L’interdiction d’accès à la terrasse constitue ainsi un trouble de jouissance de Monsieur [O] [P]. Ce trouble de jouissance a toutefois cessé 23 novembre 2022.

Ils exposent que le trouble de jouissance découle du retard de chantier et se manifeste par une perte locative.

A l’audience du 19 mars 2026, arguant des troubles de jouissance causés par M. [E] et de l’inaction de M.

Il convient d'observer qu'aucune décision de justice constatant des troubles de jouissance n'a encore été rendue.

et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble."

Le bailleur est ainsi notamment responsable des troubles de jouissance subis par le locataire même s'ils proviennent des parties communes de l'immeuble.

Sur le trouble de jouissance Il ressort de la présence d’une installation électrique dangereuse un trouble de jouissance justifié par les cinq attestations de témoins qui confirment que le sentiment d

le trouble et le préjudice.

Par ailleurs, l’article 1725 du code civil dispose que le bailleur n’est pas tenu de garantir le preneur du trouble que des tiers apportent par voie de fait à sa jouissance, sans prétendre d’ailleurs aucun

Ils font donc valoir que la cause des désordres perdure, que leur préjudice continue de courir et qu'un trouble de jouissance sera de nouveau subi le temps des travaux à venir de telle sorte qu'il sera

Ces faits sont en soit suffisamment graves pour caractériser le trouble à la jouissance paisible des riverains.

, et Madame [I] [T] épouse [P], d'autre part, sur le fondement du trouble anormal de voisinage.

L’article 6-3 de la loi du 10 juillet 1965, prévoit que « les parties communes à jouissance privative sont les parties communes affectées à l'usage ou à l'utilité exclusifs d'un lot.

Le bailleur soutient que le trouble de jouissance a été réparé par les assureurs .

de jouissance car prescrité,à titre principal,dire et juger que les consorts [U] n’ont subi aucun trouble de jouissance,débouter les consorts [U] de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions,en