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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

678194d16d34da2cbdcdfa0e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION : L’hospitalisation sans son consentement d’une personne atteinte de troubles mentaux doit respecter le principe, résultant de l’article 66 de la Constitution, selon lequel la liberté

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

690cbbdb1f8a20b910f88cb5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MOTIFS DE L’ORDONNANCE L’hospitalisation sans son consentement d’une personne atteinte de troubles mentaux doit respecter le principe, résultant de l’article 66 de la Constitution, selon lequel la liberté

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

697b1725cdc6046d47135f69

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le déni des troubles est complet et les projets de réinsertlon rendus compliques du fait do gros troubles de l’adaptation. » L'avis motivé établi par le Dr [H] le 23 décembre 2025 indiquait “Patient suivi

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

68e7a4e2033cf481c39a2b76

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

mentaux doit respecter le principe, résultant de l’article 66 de la Constitution, selon lequel la liberté individuelle ne saurait être entravée par une rigueur qui ne soit pas nécessaire (Conseil Constitutionnel

Source officielle
TJ

JLD

6969670dcdc6046d47730914

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

mentaux doit respecter le principe, résultant de l’article 66 de la constitution, selon lequel la liberté individuelle ne saurait être entravée par une rigueur qui ne soit pas nécessaire (Conseil Constitutionnel

Source officielle
TJ

JLD

6975f751cdc6046d47a65fe5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

mentaux doit respecter le principe, résultant de l’article 66 de la constitution, selon lequel la liberté individuelle ne saurait être entravée par une rigueur qui ne soit pas nécessaire (Conseil Constitutionnel

Source officielle
TJ

JLD

6976a1bacdc6046d47b57173

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

mentaux doit respecter le principe, résultant de l’article 66 de la constitution, selon lequel la liberté individuelle ne saurait être entravée par une rigueur qui ne soit pas nécessaire (Conseil Constitutionnel

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

690cb9cb1f8a20b910f80014

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOTIFS DE L’ORDONNANCE L’hospitalisation sans son consentement d’une personne atteinte de troubles mentaux doit respecter le principe, résultant de l’article 66 de la Constitution, selon lequel la liberté

Source officielle
TJ

JLD

69cef1e2cdc6046d47ea59a0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

mentaux doit respecter le principe, résultant de l’article 66 de la constitution, selon lequel la liberté individuelle ne saurait être entravée par une rigueur qui ne soit pas nécessaire (Conseil Constitutionnel

Source officielle
TJ

JLD

670ed47d1c3411ff345d5e21

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

d’idées délirantes chez une patiente connue pour un trouble schizo-affectif.

Source officielle
TJ

JLD

68e03a8374e929a9d8fcd19e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur le fond Me BAUCHE a soulevé un moyen selon lequel la condition de trouble mental n’est plus remplie au jour du délibéré, le certificat de 72H et l’avis motivé ne relevant que des troubles cognitifs

Source officielle
TJ

JLD

68e03a8374e929a9d8fcd1a6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

pathologique à [Localité 6] dans un contexte de trouble bipolaire.

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

69ced18ccdc6046d47e7c244

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le certificat médical initial établi le 26 mars 2026 par le Dr [K] décrivait en ces termes l'existence de troubles mentaux : " nécessité selon avis Dr [J] (psychiatre) d'une HPPI, devant un trouble délirant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

673fb092cf657bf834ecb3d8

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

MOTIFS DE L’ORDONNANCE L’hospitalisation sans son consentement d’une personne atteinte de troubles mentaux doit respecter le principe, résultant de l’article 66 de la Constitution, selon lequel la liberté

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67044ed48d5cd4a8759ae5ef

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MOTIFS DE L’ORDONNANCE L’hospitalisation sans son consentement d’une personne atteinte de troubles mentaux doit respecter le principe, résultant de l’article 66 de la Constitution, selon lequel la liberté

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67ec57b3dd062d9f810e973e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MOTIFS DE L’ORDONNANCE L’hospitalisation sans son consentement d’une personne atteinte de troubles mentaux doit respecter le principe, résultant de l’article 66 de la Constitution, selon lequel la liberté

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

690bce5928bf9d42b6e31412

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MOTIFS DE L’ORDONNANCE L’hospitalisation sans son consentement d’une personne atteinte de troubles mentaux doit respecter le principe, résultant de l’article 66 de la Constitution, selon lequel la liberté

Source officielle
TJ

JLD

67044c048d5cd4a8759a54b1

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

mentaux doit respecter le principe, résultant de l’article 66 de la constitution, selon lequel la liberté individuelle ne saurait être entravée par une rigueur qui ne soit pas nécessaire (Conseil Constitutionnel

Source officielle
TJ

JLD

69d81f78cdc6046d47b20051

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

mentaux doit respecter le principe, résultant de l’article 66 de la constitution, selon lequel la liberté individuelle ne saurait être entravée par une rigueur qui ne soit pas nécessaire (Conseil Constitutionnel

Source officielle
TJ

JLD

68e88b333ea43407b9fb9fa9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

mentaux doit respecter le principe, résultant de l’article 66 de la constitution, selon lequel la liberté individuelle ne saurait être entravée par une rigueur qui ne soit pas nécessaire (Conseil Constitutionnel

Source officielle

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