CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 811 résultats pour « utilisation à des fins personnelles d'une voiture de service »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

68e0154674e929a9d8fa359d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

BPCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 13] représentée par Maître Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS - #P120

Source officielle
TJ

Référés

66335ab9c0d3e3fe99cad754

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Le prestataire de services de paiement du bénéficiaire communique au prestataire de services de paiement du payeur toutes les informations utiles pour récupérer les fonds.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662a9f80c8a1343b8cd61d59

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle lui a alors demandé de couper sa carte bancaire en deux morceaux, indiquant qu'une personne allait se présenter à son domicile pour se voir remettre la carte coupée, ce qu'il a fait ; un coursier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98b29cdc6046d47d31d5c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En vous appuyant sur les périodes d'hospitalisation, sur les soins, interventions et traitements pratiqués avant la date de consolidation, bien vouloir indiquer les périodes pendant lesquelles la victime

Source officielle
TJ

5ème Référés

6a0e0c53cdc6046d475a9350

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Je me suis rapproché des services de la mairie du domicile qui m’ont indiqué ne pas disposer d’éléments permettant de localiser le requis(e).

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65aec0fb54a01215df7794e2

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

débouter la SA ING BANK FRANCE de l'ensemble de ses demandes , fins et conclusions Voir condamner la SA ING BANK FRANCE à payer à M.

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d98816cdc6046d47d2eb41

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

utile.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e7a4c7033cf481c39a23d8

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Attendu que, par requête en date du 07 Octobre 2025 , reçue le 07 Octobre 2025, l'autorité administrative nous a saisi aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six

Source officielle
TJ

Service des référés

67783851e5fcd6312332e10a

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

ET DAIGREMONT Chez son Syndic le cabinet LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT [Adresse 15] [Localité 23] non constitué La Société TAKT ARCHITECTURE [Adresse 16] [Localité 18] représentée par Maître Oz

Source officielle
TJ

Service des référés

65b0127ab98137c17478d2a3

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ces désordres sont imputables et dans quelles proportions; - décrire si possible l’historique du véhicule, ses conditions d’utilisation et d’entretien depuis sa mise en circulation et, le cas échéant

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

6973fb59cdc6046d477d96ab

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par acte du 14 novembre 2025, Monsieur [O] [S] a fait assigner la SARL BEST SERVICES devant le président de ce tribunal, statuant en référé, aux fins de voir ordonner une expertise au visa de l’article

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f577dcdc6046d477c144e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il s’agit de faits de nature pénale mais également, eu égard à la peine d’emprisonnement encourue de cinq ans, de délinquance grave pour lesquels les personnes dont l’activité consiste à fournir des services

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f811eecf40727a0043d660

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

SOHO - ATLAS IN FINE, au capital social de 152.590,00 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro B 451 205 090, dont le siège social est [Adresse 9] à [Localité 28], prise en la personne de son président

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686d7e5ca2273490db10de6e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[D] [J] exerçant sous l’enseigne “EURO DESIGN FACADES FILS” et La société PROTECT SA devant le tribunal judiciaire de Thionville afin de voir: - Dire M.

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d1d33109fd079b53d8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

C.EXE : Maître Juliette BORE Maître [C] [B] C.C : 1 Copie Serv.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67f96a7d0ea89248182a8e9e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

En l’espèce Mme [G] [Y] soutient avoir été contactée par une personne se faisant passer pour un employé du service des fraudes de la SOCIETE GENERALE, qu’il connaissait son numéro de compte sans le lui

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661581b8db5098996d59fc3a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

04 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01717 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPX N° de MINUTE : 24/00715 DEMANDEUR Madame [J] [S] [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne DEFENDEUR

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69d816afcdc6046d47b151fe

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Greffier lors des débats : Sévrine SANCHES Greffier lors de la mise en forme de la présente décision et son prononcé par mise à disposition au Greffe : Sévrine SANCHES -=-=-=-=-=-=-=-=-

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d04126cdc6046d47096840

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

LE [Localité 2], Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [Z] [V], représentée par Me Laurent DUZELET

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68092addfa1497b96f2cf405

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

J’ai vu dans mon rétroviseur une voiture qui arrivait. J’ai klaxonné pour avertir la cliente mais le côté et le rétroviseur de la voiture a quand même percuté la cliente.

Source officielle

Page 4 sur 241

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.