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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
68e0154674e929a9d8fa359d
3 octobre 2025
BPCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 13] représentée par Maître Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS - #P120
Référés
66335ab9c0d3e3fe99cad754
2 avril 2024
Le prestataire de services de paiement du bénéficiaire communique au prestataire de services de paiement du payeur toutes les informations utiles pour récupérer les fonds.
9ème chambre 3ème section
662a9f80c8a1343b8cd61d59
25 avril 2024
Elle lui a alors demandé de couper sa carte bancaire en deux morceaux, indiquant qu'une personne allait se présenter à son domicile pour se voir remettre la carte coupée, ce qu'il a fait ; un coursier
CTX PROTECTION SOCIALE
69d98b29cdc6046d47d31d5c
10 avril 2026
En vous appuyant sur les périodes d'hospitalisation, sur les soins, interventions et traitements pratiqués avant la date de consolidation, bien vouloir indiquer les périodes pendant lesquelles la victime
5ème Référés
6a0e0c53cdc6046d475a9350
20 mai 2026
Je me suis rapproché des services de la mairie du domicile qui m’ont indiqué ne pas disposer d’éléments permettant de localiser le requis(e).
PCP JTJ proxi fond
65aec0fb54a01215df7794e2
18 janvier 2024
débouter la SA ING BANK FRANCE de l'ensemble de ses demandes , fins et conclusions Voir condamner la SA ING BANK FRANCE à payer à M.
Chambre 9
69d98816cdc6046d47d2eb41
utile.
J.L.D.
68e7a4c7033cf481c39a23d8
8 octobre 2025
Attendu que, par requête en date du 07 Octobre 2025 , reçue le 07 Octobre 2025, l'autorité administrative nous a saisi aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six
67783851e5fcd6312332e10a
3 janvier 2025
ET DAIGREMONT Chez son Syndic le cabinet LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT [Adresse 15] [Localité 23] non constitué La Société TAKT ARCHITECTURE [Adresse 16] [Localité 18] représentée par Maître Oz
65b0127ab98137c17478d2a3
23 janvier 2024
ces désordres sont imputables et dans quelles proportions; - décrire si possible l’historique du véhicule, ses conditions d’utilisation et d’entretien depuis sa mise en circulation et, le cas échéant
1ère chambre - Référés
6973fb59cdc6046d477d96ab
7 janvier 2026
Par acte du 14 novembre 2025, Monsieur [O] [S] a fait assigner la SARL BEST SERVICES devant le président de ce tribunal, statuant en référé, aux fins de voir ordonner une expertise au visa de l’article
6a0f577dcdc6046d477c144e
21 mai 2026
Il s’agit de faits de nature pénale mais également, eu égard à la peine d’emprisonnement encourue de cinq ans, de délinquance grave pour lesquels les personnes dont l’activité consiste à fournir des services
Chambre des Référés
67f811eecf40727a0043d660
10 avril 2025
SOHO - ATLAS IN FINE, au capital social de 152.590,00 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro B 451 205 090, dont le siège social est [Adresse 9] à [Localité 28], prise en la personne de son président
Chambre 1 Cabinet 0
686d7e5ca2273490db10de6e
7 juillet 2025
[D] [J] exerçant sous l’enseigne “EURO DESIGN FACADES FILS” et La société PROTECT SA devant le tribunal judiciaire de Thionville afin de voir: - Dire M.
6866e3d1d33109fd079b53d8
3 juillet 2025
C.EXE : Maître Juliette BORE Maître [C] [B] C.C : 1 Copie Serv.
PPROX_FOND
67f96a7d0ea89248182a8e9e
En l’espèce Mme [G] [Y] soutient avoir été contactée par une personne se faisant passer pour un employé du service des fraudes de la SOCIETE GENERALE, qu’il connaissait son numéro de compte sans le lui
Serv. contentieux social
661581b8db5098996d59fc3a
4 avril 2024
04 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01717 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPX N° de MINUTE : 24/00715 DEMANDEUR Madame [J] [S] [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne DEFENDEUR
69d816afcdc6046d47b151fe
7 avril 2026
Greffier lors des débats : Sévrine SANCHES Greffier lors de la mise en forme de la présente décision et son prononcé par mise à disposition au Greffe : Sévrine SANCHES -=-=-=-=-=-=-=-=-
1ère Chambre
69d04126cdc6046d47096840
3 avril 2026
LE [Localité 2], Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [Z] [V], représentée par Me Laurent DUZELET
68092addfa1497b96f2cf405
9 avril 2025
J’ai vu dans mon rétroviseur une voiture qui arrivait. J’ai klaxonné pour avertir la cliente mais le côté et le rétroviseur de la voiture a quand même percuté la cliente.
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