de bail ne comportant aucune clause en ce sens, - l’exploitation du salon de coiffure en partie sur la parcelle dont elle est propriétaire est une atteinte à son droit de propriété, - le bail lui est

Il a fait plaider qu’il est propriétaire d’une parcelle cadastrée XD[Cadastre 2], voisine des parcelles n°XD [Cadastre 1] et XD [Cadastre 3] appartenant à Madame [W] [U] ; que les terrains ne sont pas

Ils ajoutent que les parcelles cadastrées section A n°[Cadastre 3] et [Cadastre 5] appartiennent respectivement à la copropriété [M] et à Madame [R] [M].

de la parcelle cadastrée Section BB n° [Cadastre 13], madame [C] [T] et monsieur [O] [G] [H] en qualité de propriétaires de la parcelle cadastrée Section BB n° [Cadastre 14], madame [C] [K] en sa qualité

acte de vente qui n’a retenu une servitude que sur la seule parcelle BE [Cadastre 7], de même pour l’acte de vente [V]/[C], les actes clairs ne pouvant être interprétés.

lui appartenant cadastrées section B n° [Cadastre 23], [Cadastre 24], [Cadastre 38], [Cadastre 34] et [Cadastre 35] d’avec les parcelles boisées appartenant aux concluants cadastrées section B n° [Cadastre

Sur cette parcelle, est édifié un immeuble dont la société SARL SHARON est propriétaire des 1er, 2ème et 3ème étages.

[S], qui a détenu l'immeuble entre 1984 et 2011, s'est comporté comme le véritable propriétaire de cet espace, et qu'eux-mêmes, ont acquis le bien en 2011 en croyant que cette parcelle leur appartenait

Nous avons deux propriétaires différents pour les parcelles et un problème de passage. Il n’y a pas de servitude au droit de passage. II.

Par acte de vente du 14 octobre 2019, la commune de [Localité 11] a revendu la parcelle AL[Cadastre 3] à COGEDIM GRAND LYON au prix de 70.000 euros.

Elle se prévaut également de la destination du père de famille en soulignant que l’implantation des arbres a été faite avant la division de la parcelle et la vente en différents lots.

notamment de la parcelle cadastrée section C n°[Cadastre 6], les époux [Z] de la parcelle cadastrée section C n°[Cadastre 5] et Monsieur [C] et les époux [Z] étant propriétaires indivis de la parcelle

Ils ont procédé à la division de leur parcelle et ont mis en vente la parcelle nouvellement créée cadastrée ZH n°[Cadastre 9].

Aucune vente d’une partie de la parcelle cadastrée AP [Cadastre 2] appartenant à la SCI BELVEDERE dont M. [Y] est le gérant n’étant intervenue dans le délai susvisé, ce dernier a demandé à Mme et M.

Par acte authentique du 08 avril 2021, les époux [S] ont conclu une promesse de vente avec Madame [M] [X], portant sur une parcelle de 4.000 m² située à cheval sur les trois parcelles précitées, sans en

civil, ils ne lui ont pas délivré une information déterminante en visant la vente d’un jardin et d’une terrasse alors que l’espace vert situé devant la maison ne leur appartenait pas.

à Monsieur et Madame [R] (parcelle ZH129 pour une contenance de 41a70ca).

n°[Cadastre 1] appartenant aux consorts [G] a été prolongée pour venir surplomber la parcelle voisine n°[Cadastre 8] (demandeurs) ; il s'agit d'une avancée récente ne pouvant bénéficier d'aucune prescription

Mme [N] [X] demeure propriétaire de la parcelle contiguë constituant le [Adresse 8][Adresse 2] sur la commune de [Localité 7].

de la parcelle ZI [Cadastre 1], aux consorts [I]-[P], propriétaires de la parcelle ZI [Cadastre 12] et aux consorts [L] propriétaires de la parcelle ZI [Cadastre 5].