Les frais occasionnés par la vente s’entendent des dépenses directement liées à la conclusion du contrat, tels que les frais de modification du certificat d’immatriculation.

Ils soutiennent que ces vices, antérieurs à la vente, étaient cachés, n'étant pas apparents pour un acheteur profane et n'ayant pas été mentionnés lors de la vente.

[G] [E] ayant sollicité en vain la résolution amiable de la vente et le véhicule étant affecté de désordres le rendant impropre à son usage, il y a lieu de prononcer la résolution judiciaire de la vente

saisir le tribunal paritaire qui fixe, après enquête et expertise, la valeur vénale des biens et les conditions de la vente.

[U] [F] a mis en demeure Mme [V] [O] de reprendre le véhicule vendu et de lui rembourser intégralement la somme de 4.000 euros, au titre du prix de vente.

M] et Monsieur [V] [O] [Q], - condamner Madame [A] [M] à payer à Monsieur [V] [O] [Q] la somme de 8.500 euros à titre de restitution du prix de vente, - dire et juger que Madame [A] [M] connaissait ou

Sur la demande d’annulation du commandement de payer valant saisie-vente L’article L221-3 du code des procédures civiles d’exécution dispose : “La vente forcée des biens a lieu aux enchères publiques

[S] [E] le 11 et 12 décembre 2025 ; - DIRE que M.

Par jugement avant dire droit en date du 15 février 2024, la présente juridiction a donné injonction aux parties de rencontrer un médiateur.

1641 et suivants du Code civil, Dire et juger que la responsabilité de Monsieur [B] est engagée à l’encontre de Monsieur [T] au titre de la garantie des vices cachés, Ordonner la résolution de la vente

anonyme au capital de 561 882 202,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 097 902, ayant son siège social [Adresse 1], poursuites et diligences de son directeur

Par acte authentique du 8 mars 2021, la vente était réitérée.

Il n’a pas été révélé aux acheteurs la présence de la canalisation lors de la vente du terrain.

[H] puisse invoquer la clause de non garantie portée dans l'acte de vente puisqu'il est l'auteur des travaux inadéquats.

Un acte de vente a été régularisé le 6 octobre 2021 devant Maître [V] [T], notaire associé à [Localité 3].

conclue le 21 avril 2023 avec Madame [O] [C] veuve [R] ni que ce dernier a levé l’option dans les délais fixés par la promesse de vente.

que les publicités pour parvenir à la vente seront effectuées conformément aux dispositions des articles R322-31 et suivants du code des procédures civiles d’exécution ;DIRE que la visite des biens aura

de l’immeuble appartenant à la SCI AKLC MER ; De signer tout compromis, acte authentique ou document nécessaire à la réalisati on de la vente ;D’encaisser le prix pour le compte de la SCI sur le compte