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14 056 résultats pour « vente et mise à prix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ventes

65a18fa10ddb7789269596a7

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

, - de dire que les dépens seront pris en frais privilégiés de vente.

Source officielle
TJ

Adjudications

6a207693cdc6046d47fdbdbd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, sur la mise à prix de 50 000 €, Me Charlotte GAUCHON substituant Me Alice ARCHENOUL déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 6 932.88 €.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68b75cb26f443b56fb92aeb7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

qui précède, mis en vente sur la mise à prix de : 66.000 Euros (SOIXANTE SIX MILLE EUROS) ; Durant le temps imparti, Maître [O], en a offert le prix principal de : 187.000 Euros ; Le délai légal s’est

Source officielle
TJ

Ventes

69d54f33cdc6046d476ffed5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le PRS DU RHONE, représenté par son conseil, a maintenu ses demandes aux fins de vente forcée. L'affaire a été mise en délibéré au 24 février 2026.

Source officielle
TJ

Adjudications

65d64c9787daf743d9a5409c

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 4 400 €, Me Philippe CORNET substitué par Me LE CONTE DES FLORIS déclare que les frais pour parvenir à la vente se

Source officielle
TJ

Ventes

6786b680df5b5c7d10ca5219

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de la vente, - de dire que les dépens seront pris en frais privilégiés de vente.

Source officielle
TJ

Adjudications

669ff383d9953d09165b45cb

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

, sur la mise à prix de 100 000 €.

Source officielle
TJ

Ventes

686425df0bb2f8a66ca5fb41

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

directement par l’acquéreur en sus du prix de vente, - rappeler que la vente ne pourra être constatée que si l’acte de vente est conforme aux conditions fixées dans le jugement d’orientation, le prix

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68b75cb16f443b56fb92ae9d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

qui précède, mis en vente sur la mise à prix sur surenchère de : 1.375.000 Euros (UN MILLION TROIS CENT SOIXANTE QUINZE MILLE EUROS) ; Durant le temps imparti, Me Marie-claire ROCA, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Ventes

6717eaa66d8b1985f45e76cb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

- Ordonner, en cas de vente amiable, que le prix sera consigné entre les mains de la CARPA [Localité 10] conformément au Cahier des Conditions de la Vente et à l’article R 322-18 du Code des Procédures

Source officielle
TJ

Ventes

670575ab1296b51ba2b1c4d7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, - de dire que les dépens seront pris en frais privilégiés de vente.

Source officielle
TJ

Adjudications

669ff383d9953d09165b45c7

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

, sur la mise à prix de 15 400 €.

Source officielle
TJ

JAF 5

68f950d7de0ebe408dac8ad2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l’initiative de la vente ; Fixe la mise à prix à la somme de 250 000,00 € (DEUX-CENT CINQUANTE MILLE EUROS) avec faculté de baisse d'un quart puis de moitié à défaut d'enchérisseur ; Déboute Monsieur

Source officielle
TJ

Ventes

68e558f70e2901d10fa366aa

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dire que les dépens seront pris en frais privilégiés de vente.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68b75cb06f443b56fb92ae0d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le tout, plus amplement décrit au cahier des conditions de vente qui précède, mis en vente sur la mise à prix sur surenchère de : 660.000 Euros (SIX CENT SOIXANTE MILLE EUROS) ; Durant le temps imparti

Source officielle
TJ

Ventes

65b01022b98137c17478926f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

, - de dire que les dépens seront pris en frais privilégiés de vente.

Source officielle
TJ

JEX

687188e3d395d6ba9f2ae3bc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

qu'il soit immédiatement procédé à l'adjudication de l'immeuble mis en vente et précédemment décrit. ********* MISE A PRIX : 146.300 EUR ENCHERES : MILLE EUROS (1 000 €) FRAIS : 2314,55 EUR Une

Source officielle
TJ

Adjudications

669ff382d9953d09165b458b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

., sur la mise à prix de 20 000 €.

Source officielle
TJ

Adjudication

672a8c2b114ae30c3a71f2f1

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

du montant de la mise à prix, saisir le juge afin de voir fixer une mise à prix en rapport avec la valeur vénale de l'immeuble et les conditions du marché.

Source officielle
TJ

Ventes

66abcfd39c59f43650015e98

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

forcée du bien immobilier objet de la saisie sur la mise à prix de 30.000 euros pour le lot 9, - de fixer la date d’adjudication et la date de visite des biens et droits immobiliers saisis avec le concours

Source officielle

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