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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ventes
65a18fa10ddb7789269596a7
12 janvier 2024
, - de dire que les dépens seront pris en frais privilégiés de vente.
Adjudications
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20 mai 2026
, sur la mise à prix de 50 000 €, Me Charlotte GAUCHON substituant Me Alice ARCHENOUL déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 6 932.88 €.
2ème Chambre Vente
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3 juillet 2025
qui précède, mis en vente sur la mise à prix de : 66.000 Euros (SOIXANTE SIX MILLE EUROS) ; Durant le temps imparti, Maître [O], en a offert le prix principal de : 187.000 Euros ; Le délai légal s’est
69d54f33cdc6046d476ffed5
7 avril 2026
Le PRS DU RHONE, représenté par son conseil, a maintenu ses demandes aux fins de vente forcée. L'affaire a été mise en délibéré au 24 février 2026.
65d64c9787daf743d9a5409c
31 janvier 2024
plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 4 400 €, Me Philippe CORNET substitué par Me LE CONTE DES FLORIS déclare que les frais pour parvenir à la vente se
6786b680df5b5c7d10ca5219
14 janvier 2025
de la vente, - de dire que les dépens seront pris en frais privilégiés de vente.
669ff383d9953d09165b45cb
10 juillet 2024
, sur la mise à prix de 100 000 €.
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1 juillet 2025
directement par l’acquéreur en sus du prix de vente, - rappeler que la vente ne pourra être constatée que si l’acte de vente est conforme aux conditions fixées dans le jugement d’orientation, le prix
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qui précède, mis en vente sur la mise à prix sur surenchère de : 1.375.000 Euros (UN MILLION TROIS CENT SOIXANTE QUINZE MILLE EUROS) ; Durant le temps imparti, Me Marie-claire ROCA, avocat au barreau
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15 octobre 2024
- Ordonner, en cas de vente amiable, que le prix sera consigné entre les mains de la CARPA [Localité 10] conformément au Cahier des Conditions de la Vente et à l’article R 322-18 du Code des Procédures
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8 octobre 2024
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, sur la mise à prix de 15 400 €.
JAF 5
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l’initiative de la vente ; Fixe la mise à prix à la somme de 250 000,00 € (DEUX-CENT CINQUANTE MILLE EUROS) avec faculté de baisse d'un quart puis de moitié à défaut d'enchérisseur ; Déboute Monsieur
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7 octobre 2025
Dire que les dépens seront pris en frais privilégiés de vente.
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Le tout, plus amplement décrit au cahier des conditions de vente qui précède, mis en vente sur la mise à prix sur surenchère de : 660.000 Euros (SIX CENT SOIXANTE MILLE EUROS) ; Durant le temps imparti
65b01022b98137c17478926f
23 janvier 2024
JEX
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qu'il soit immédiatement procédé à l'adjudication de l'immeuble mis en vente et précédemment décrit. ********* MISE A PRIX : 146.300 EUR ENCHERES : MILLE EUROS (1 000 €) FRAIS : 2314,55 EUR Une
669ff382d9953d09165b458b
., sur la mise à prix de 20 000 €.
Adjudication
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11 octobre 2024
du montant de la mise à prix, saisir le juge afin de voir fixer une mise à prix en rapport avec la valeur vénale de l'immeuble et les conditions du marché.
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23 juillet 2024
forcée du bien immobilier objet de la saisie sur la mise à prix de 30.000 euros pour le lot 9, - de fixer la date d’adjudication et la date de visite des biens et droits immobiliers saisis avec le concours
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