Pour un plus ample exposé des moyens, il est renvoyé aux écritures précitées, conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile.

La société FLOA a prononcé la déchéance du terme suivant courrier adressé à Monsieur [P] [E] le 27 mai 2024 à la suite d'une mise en demeure de régler les arriérés par lettre recommandée avec accusé de

La CRCAM de Normandie a déclaré sa créance entre les mains du liquidateur judiciaire par lettre recommandée avec accusé réception du 22 avril 2016.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JANVIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 21/03890 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VEQ6 N° de MINUTE : 24/00054 S.A.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses conclusions, l’établissement public 13 HABITAT a réitéré ses demandes initiales, faisant valoir que Monsieur [G] [J] n’occupait plus depuis huit mois

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 12 janvier 2024, la société SOGEFINANCEMENT a adressé à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/01885 N° Portalis 352J-W-B7I-C33IV N° MINUTE : Assignation

Les moyens qui n'auraient pas été formulés dans les conclusions précédentes doivent être présentés de manière formellement distincte.

MONOPRIX EXPLOITATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL TROISIEME CHAMBRE CIVILE - BAUX COMMERCIAUX JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 M.

Contrairement à ce qu'il allègue, au moyen des pièces produites, M. 

accusé de réception, l’offre de Monsieur [O] aux époux [T].

Il est renvoyé aux conclusions récapitulatives des parties pour un plus ample exposé des prétentions et moyens conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Elle a notifié cette adjudication au syndic de copropriété par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 17 novembre 2021.

L’accusé réception de cette lettre n’est pas produit.

BERTHAUD ET ASSOCIÉS Exécutoire le : à : la SELARL BERTHAUD ET ASSOCIÉS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Contentieux général - 1ère Chambre

AUTOMOBILES Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Karine SARCE + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON 1ère chambre

Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/04215 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] N° de MINUTE : 26/00173 SYNDICAT

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/00047 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YTL5 N° de MINUTE : 24/01415 DEMANDEUR SYNDICAT DES

Maître Simon CLUZEAU de la SELAS AGN AVOCATS [Localité 4] - 316 Me Cédric BEUTIER - 209 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE