: [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 06 Janvier 2025 N° RG 23/05164 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLRO Epoux [Y] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1

W-B7H-542 NATAF : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Madame [B] [L] épouse [M], née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 13], demeurant [Adresse 1]

[Adresse 1] Monsieur [V] [F] né le 12 Janvier 1962 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Tous deux rep/assistant : Maître Pierre GENDRONNEAU de la SCP ESTUAIRE AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE

SELARL JC AVOCAT Le JUGEMENT RENDU LE 10 OCTOBRE 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français DEMANDERESSE Société [4] (salarié : Monsieur [T]) dont le siège social est sis [Adresse 1]

[J] et Mme [H] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE [Adresse 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52640 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NXW N° : 7 Assignation du : 25 Mars 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le

L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 - L. 741-1, L.741-4, L.741-5, L.741-7, L.744-1, L.751-9, L.751-10 - L. 743-14, L.743-15, L.743-17 - L. 743-19, L. 743-25 - R. 741-3 - R.742-1, R. 743-1 à R. 743-8

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 23 Juillet 2024 DEMANDEUR(S) : Société MASSOUTRE LOCATIONS (RCS EVRY n°4.501.440) dont le siège social est sis 1

, commis d’office, Sous curatelle renforcée, mesure de protection confiée à CONFLUENCE SOCIALE Non comparante bien que régulièrement convoquée Actuellement hospitalisé au CH SPECIALISE DE [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] MINUTE N° 25/307 R.G n°25/312- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [4] c / [E] [K] ORDONNANCE rendue le 3 octobre

2011 relatifs aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques ; Vu la saisine de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 1] en date du 08/01/2026

EXPOSE DU LITIGE : Par acte d’huissier en date du 23/05/2024, l’association INITIATIVE PAYS D’ARLES a fait assigner M.

et suivants et R 411-1 et suivants du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

substitué par Me Rémy DELMONTE-SENES, avocat au barreau de TOULON CONTRE [6] dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit

fait assigner la société MAAF ASSURANCES devant le juge des référés du tribunal judiciaire d’Orléans aux fins de voir : - désigner un expert ; - condamner la MAAF à communiquer le rapport POLYEXPERT n°1

contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [Z] [I] épouse [W] née le 17 Mai 1947 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne, domiciliée chez Madame [I] [R], [Adresse 1]

Les polices ne relevant pas de l'obligation légale d'assurance prévue aux articles L. 241-1 et 242-1 du code des assurances, les assureurs sont fondés dans leur demande.

------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : - Me Adrien FAVRE D’ECHALLENS - 329 copie certifiée conforme délivrée le : 04/07/2024 à : - L’expert - la SELARL ARMEN

représentée par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX , substitué par Me Laurence BIRET-BULCOURT, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE, DEFENDEUR Monsieur [P] [C] né le [Date naissance 1]

Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M.