Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
66feede1172da17169eb011d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexis N’DIAYE (cab ADAM-CAUMEIL
Source officielleJLD
66feede3172da17169eb0154
3 octobre 2024
3 octobre 2024
observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexis N’DIAYE (cab ADAM-CAUMEIL
Source officielleJLD
67003f61c34eb4cc857b07f0
4 octobre 2024
4 octobre 2024
observations, moyens et arguments : - Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexis N’DIAYE (cab ADAM-CAUMEIL
Source officielleJLD
670433e08d5cd4a875948f71
6 octobre 2024
6 octobre 2024
arguments : - Me Maëliss LOISEL, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; Dossier N° RG 24/02477 - Me Alexandre MARINELLI, cabinet Adam-Caumen
Source officielleJLD
670433e18d5cd4a875948f8c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexis N’DIAYE (cab ADAM-CAUMEIL
Source officielleSaisies immobilières
686834d94965b5d9df32305f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CREDIT DU NORD, immatriculée au RCS de LILLE N° 456 504 851, domiciliée : chez SELARL ADAM CURAME, dont le siège social est sis 13 Place du Marché aux chevaux - 62310 FRUGES Non comparanet et non représentée
Source officielleJ.L.D.
65a04085ea2f9efae430e98b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Isabelle ZERAD, pour le cabinet ADAM
Source officielleJ.L.D.
65a192040ddb77892695c4e0
12 janvier 2024
12 janvier 2024
conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître LABBE FABRE Caroline, du cabinet ADAM-CAUMEIL
Source officielleJ.L.D.
65aec0fc54a01215df779508
20 janvier 2024
20 janvier 2024
l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître N’DIAYE, pour le cabinet ADAM-CAUMEIL
Source officielleChambre 1 section 8
68f92cbfde0ebe408da9fdd9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de MONTPELLIER Madame [P] [C] Née le 09/02/1980 Haras du Lieu Marmion 14800 VAUVILLE Représentée par : Me Julien CARMINATI, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [K] [C] Née le 03/08/1986 2, rue Adam
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
68f92dc3de0ebe408daa1c5a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
publique : Céline ASTIER-TRIA, juge siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, juge Armelle ADAM
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a183c1cdc6046d47e9d3aa
6 janvier 2026
6 janvier 2026
13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR : Madame [L] [I] [F] 318 route Saint Pierre de Vasols 84380 MAZAN représentée par Me Ines ADDAD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a183c9cdc6046d47e9d70f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR : Madame [U] [A] [S] 318 route Saint Pierre de Vasols 84380 MAZAN représentée par Me Ines ADDAD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a18506cdc6046d47e9f21e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR : Madame [N] [W] [T] 318 route Saint Pierre de Vasols 84380 MAZAN représentée par Me Ines ADDAD
Source officielleJuge des libertés détent
6786d52bdf5b5c7d10caa685
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [N] [R] né le 04 Septembre 1996 à [Localité 3] SDF Comparant et assisté de Me Julie RIGAULT
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678ff35851b02779572a2054
10 janvier 2025
10 janvier 2025
N° RG 23/01260 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBRA N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 10 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Elodie RIFFAUT
Source officiellePPP Contentieux général
65b2b0c9fd6229a4e589bb32
24 janvier 2024
24 janvier 2024
SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 21/01928 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VV52 [T] [P] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Nathalie YOUNAN - FE délivrée à Me Elodie RIFFAUT
Source officiellePPP Contentieux général
65b2b0ccfd6229a4e589c8ec
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Du 24 janvier 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 21/01876 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVTC [L] [O] C/ Société RYANAIR DAC - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT
Source officiellePPP Contentieux général
65b2b0d1fd6229a4e589e0f2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Du 24 janvier 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 21/01874 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVTA [M] [V] C/ Société RYANAIR DAC - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT -
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
686827434965b5d9df31b77f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
À l’appui de ses prétentions elle observait que le protocole d’accord conclu entre la société Demeure d’Óscar et la société Adama lui était inopposable.
Source officiellePage 40 sur 68