2021,conclusions de [P] [L] notifiées par voie électronique le 29 mars 2021.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Code de Commerce ; Vu les articles R.663-41 et suivants du Code de Commerce ; Constate l’impécuniosité de la procédure de liquidation judiciaire de Madame [P] [C] épouse [W] ouverte par jugement du 23 mai

[G] [R] [K] né le 14 Mai 1998 à [Localité 1] assisté(e) de Me Karim AZGHAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 220 avocat commis d’office en présence de l’interprète

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alain de LANGLE Me Marie JACQUIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02373 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL3E

LE PREFET DU NORD, qui lui a été notifié le 12 mars 2025 à 16h16 - d’un arrêté de placement en rétention administrative pour une durée de quatre jours, prononcé le 28 mars 2025 par M.

X se disant [O] [Y], alias M. X se disant [O] [L] né le 07 Janvier 1996 à [Localité 1] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne prise le 30 mars 2026 par M.

MAAF ASSURANCES SA, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS S.A.R.L.

PROTECT Expédition délivrée à Me Anne MANCEL à Me Fabrice BARBARO à Me Alexandre MAGAUD à Me Benjamin DERSY à MUTUELLE DES ARCHITECTECTES FRANÇAIS (MAF) à Me Alain DE ANGELIS à S.A.R.L

copie exécutoire à : Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES Maître Jean-Jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO Maître Laure COULET Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE

en marge de l'acte de naissance de l’enfant [F] [O] dressé le 9 mars 2015 sous le n°534 sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 11], et de l’acte de reconnaissance de l’enfant dressé

La teinte posée ne correspond pas à ce qui a été déposée sur le permis de construire accordé en Mairie et validé lors de la mise au point technique (MAP).Réserve n°3 : Un montant de porte RDC : montant

DÉBATS : À l’audience du 12 novembre 2024, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R.142-16 du code de la sécurité sociale, assistés de Mme Alise

Monsieur [V] [H] [G], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe, juge des contentieux de la protection assistée de Aline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00117 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5PA JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Rendu par

Cette ordonnance a été signifiée par acte de commissaire de justice du 31 mars 2023.

Ayant pour avocat Me Norbert GUETTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A541, absent à l’audience COMPOSITION DU TRIBUNAL Laura LABAT, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Aline

Madame PIROTTE Carole, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame Marie

La promesse de vente signée entre les parties expirait le 22 mai 2023 à 18 heures.

Signé par Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Madame Manon Allain, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.