contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 5 novembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [O] [J] épouse [Z] née le [Date naissance 8]

Selon l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

Mariés le [Date mariage 2] 2016 devant l’officier de l’état-civil de la commune de [Localité 9] (54) ; Dit que le présent jugement sera publié conformément à l’article 1082 du code de procédure civile

233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [D] [M] [L], né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 9] (67), et de Madame [S] [K] [H] [F] [O], née le [Date naissance 6] 1986 à [Localité 9] (

, qui est de droit en application de l’article 514 du code de procédure civile.

condamner les demandeurs à lui payer la somme de 1500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

L’article R. 121-1 du même code dispose que le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites, ni en suspendre l'exécution.

000 euros chacun au titre de l’article 700 du code de procédure civile CONDAMNER CARDIF ASSURANCE VIE aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître HOURSE, en vertu de l’article 699 du code

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens ; - Condamner la SCI [U] à payer aux demandeurs la somme de 1.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les

Aux termes de son mémoire, la SCI Velodrome 93 600 demande, au visa des articles 122 du code de procédure civile, L 311-8, L 321-1 et suivants, L 322-2 à L 322-7, R 311-6, 10, 11, 12, 13 et 22 du code

 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile et les dépens.

475-1 du code de procédure pénale.

Selon l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

L. 151-3 du code de commerce.

(Civ. 1re, 8 avr. 2021, n° 19-20. 890 ; articles L.312-12 et L.312-7 du Code de la consommation).

233 du Code civil le divorce de Madame [E] [F], née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 15] (MAROC), et de Monsieur [T] [S] [L] [Y], né le [Date naissance 6] 1970 à [Localité 16], lesquels se

euros en application de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens de l’instance et de son exécution.

ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile et, en tant que de besoin, sur les registres du service du ministère

Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [T] [I] épouse [J] C / [K] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

En application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé complet des moyens qu'elles développent.