madame, [P], [Y], son ex-épouse, ont constitué le 31 juillet 2016 la société par actions simplifiée LE GOLF CLUB ayant pour activité la prise en location et l’exploitation d’un fonds de commerce de snack-bar

local à usage commercial portant le n° G2 d'une surface d'environ 2.102 m², dont 83 m² en rez-de-chaussée et 2.019 m² au premier étage, pour y exploiter une activité de " Bowling - jeux automatiques - bar

l'hôtel et de sa catégorie, - un pourcentage sur recette représentant la part admissible du loyer compte tenu de la catégorie de l'hôtel, - la valeur locative des locaux affectés à une autre activité (bar

produisent, pour justifier de la possibilité pour le requérant de constituer des garanties sans susciter de graves difficultés d'ordre économique ou social, un acte de cession de fonds de commerce de bar

aboutissant sur les parties communes et desservant un petit bureauྭ;à l'entresolྭaccessible par un escalierྭ: une zone de réception pour la clientèle d'une hauteur sous-plafond de 2,40 mètres avec un bar

La société [Z] est propriétaire du fonds de commerce de bar et night-club situé au rez-de-chaussée de cette copropriété, tandis que la société Ecrin est pour sa part l'exploitante de ce fonds de commerce

Myriam HOUAM, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant, et par Maître Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA, avocat postulant, DÉFENDERESSE Madame [H] [L] [K] divorcée [T], née le 04 Mars 1940 à BAR

public (au niveau zéro, porte de la salle d'audience ouverte et accessible via le sas de la salle d'attente des juges de l'application des peines de Bordeaux, sas librement accessible au public sans badge

SAINT HILAIRE défaillant, non constitué COGEDIM PARIS METROPOLE venant aux droits de LAENNEC RIVE GAUCHE 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER

A ce titre, ne sont pas garantis « au titre des garanties des Dommages aux biens prévues à l’article 7 : les véhicules terrestres à moteur, leurs clés, leurs cartes ou badges à télécommande, leur remorque

’exercice de la servitude du passage dont l’accès n’est pas libre à toute heure du jour et de la nuit contrairement aux stipulations contractuelles, - que les consorts [T]-[Y] ne disposent pas des badges

réparations aux termes d'un protocole d'accord du 15 juillet 2020 à hauteur de 789,31€ et l’acheteur a refusé d’encaisser le chèque, préférant engager une procédure judiciaire dans le but manifeste de battre

Peut -être, s'ils sont plusieurs à louer l'appartement qu'ils n'ont pas tous de badge. ".

Il est également relevé que les consorts [I]/[N] pouvaient accéder librement à l'EHPAD, dès lors qu'ils étaient en possession de clefs et badges, dont la directrice leur demande la restitution dans le

installée à son poste de travail lorsqu’elle a dû se rendre à la portée d’entrée pour ouvrir à un livreur et Monsieur [C] (collaborateur de la société [12], résidente du centre d’affaires) dépourvu de son badge

Il avait été relevé, lors du contrôle, la prise en charge par l’entreprise de diverses dépenses que cette dernière ne pouvait justifier : - écriture du compte 62570000, réceptions, “viande passio BARR”

d'irrespect de son obligation d'informer le syndicat du procès, il ne peut le représenter en justice alors même que ce dernier ignorait qu'il avait un procès et qu'il fallait prendre les armes pour se battre

La destination est la suivante : usage de restaurant bar. Par acte extrajudiciaire du 8 août 2014, la SAS HONORE 166 a sollicité le renouvellement de son bail.

tranchée de la cour après suppression de la vidange du siphon, débouchement du plafond de la cave de Mme [K], remise en place de la fontaine après modification de branchement de la vidange de l’évier du bar

procédure Par acte sous seing privé en date du 25 avril 2015, la SCI ACED a donné à bail à Madame [F] un local commercial sis [Adresse 1] à [Localité 5], à destination de tous commerces à l’exception des bars