représentée par Maître Laurence QUELVEN, avocat au barreau de LORIENT DÉFENDEUR A L'INJONCTION DE PAYER : DEMANDEUR A L'OPPOSITION Monsieur [Q] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Hélène BERNARD

GREFFIER : Marine BERNARD, Les avocats des parties en leurs plaidoiries ; Les avocats des parties ont déposé leur dossier de plaidoirie conformément à l’article 799 du code de procédure civile ; DEBATS

avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 93 DÉFENDEUR Monsieur [V] [M] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 8] domicilié : chez Mme [N] [M] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Maître Pascal BERNARD

GROUPE REGIS ROCTON [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Pierre-alban BERNARDIN, avocat au barreau de TOURS DÉFENDEURS : Monsieur [V] [B] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Alexandre

MINUTE : 26/00011 NOTIFICATION LE Le tribunal judiciaire de Foix, composé, conformément à l’article L218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats, de : Monsieur Bernard

PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00049 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4CP NAC : 78A JUGEMENT du 09 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard

SCI FONCIERE DU VIEUX [Localité 9] 808 187 702 RCS PARIS [Adresse 2] [Localité 5] / FRANCE représentée par Maître Yvan BARTHOMEUF de la SCP BERNARD ET YVAN BARTHOMEUF, avocats au barreau de PARIS, avocats

* L’affaire a été débattue le 19 Juin 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président, Michel BOUILLON, ASSESSEUR, représentant les travailleurs salariés Bernard

* L’affaire a été débattue le 19 Juin 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président, Michel BOUILLON, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Bernard

RICHARDIERE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Marilina DE ARAUJO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E963 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente assistée

DEFENSE ET D’ASSURANCE (SADA) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Laure BRACQUEMONT de la SELEURL LBCA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2364 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD

L'affaire a été mise en délibéré à la date du 13 Avril 2026 Greffier : Cyril BERNARD, Greffier Date de l'ordonnance de clôture : 09 décembre 2025 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement, par

immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 8], représenté par son syndic CABINET DE GESTION IMMOBILIERE BERNARD

TROUVIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0354 ET : La Société COMME À LA MAISON, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurence CAMBONIE de l’AARPI CAMBONIE BERNARD

KOF HOLDING [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Jean-Bernard SEGHIER, avocat au barreau de PARIS - #C1070 DÉBATS A l’audience du 29 Août 2024, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle

JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juillet 2024 PARTIES DEMANDERESSE Madame [Z] [P] née le 25 Novembre 1997 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Bernard

PROPERTY PARTNERS RETAIL [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-bernard LUNEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0924 DEFENDERESSE Madame [V] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02181 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KTY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00714 ---------------- Nous,Monsieur Bernard

Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseurs Bernard

prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Richard NAHMANY, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485, Maître Bernard