il a assigné en recouvrement de loyer et en résiliation du bail professionnel Madame [M] [S] et Monsieur [B] [Z] en l’absence de mandat express ou tacite de son coindivisaire, Monsieur [A] [R] ; - débouter

la demande de provision réclamée par la SCI [Adresse 1] ; METTRE l’avance des frais de l’expertise à la charge de la SCI FREEWILL PARC IMMOBILIER ; DÉBOUTER la SCI [Adresse 1] de sa demande visant

jouissance : A titre principal, Déclarer la demande en indemnisation d'un préjudice de jouissance formée par Monsieur [B] [Z] et Madame [S] [C] irrecevable comme prescrite ; A titre subsidiaire, Débouter

la SA [D] de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive, - Débouter la SA [D] de sa demande au titre des intérêts moratoires, - Ecarter l'exécution provisoire, - Débouter la SA [D] de

Mme [W] [Y] de sa demande de condamnation solidaire du GPBF avec la SMAvie BTP ; En tout état de cause, - Débouter Mme [W] [Y] de sa demande de condamnation du GPBF et de la SMAvie BTP au paiement de

Les débordements et voies de fait de M. [N] achèvent de militer en faveur de son départ immédiat. Pour ces motifs, il y a lieu de débouter M. [N] de sa demande de délais pour libérer les lieux.

Aux termes de ses conclusions notifiées électroniquement le 21 mai 2025, la COMMUNE DE [Localité 16] demande à la juridiction de : DEBOUTER les demandeurs, à titre principalla METTRE hors de cause, à titre

remettre en cause les conclusions de la CMRA, mettre en œuvre une consultation médicale dans le cadre des dispositions de l’article R.142-16 du code de la sécurité sociale ; En tout état de cause, Débouter

La SARL LWU doit donc être déboutée de sa demande de ce chef.

Elle est par conséquence déboutée de cette demande.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me DEBRAY - Me SIMON délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/05429 N° Portalis 352J-W-B7G-CWX52

des charges, - Débouter VAL TOURAINE HABITAT de l'intégralité de ses demandes financières, A titre subsidiaire - Lui accorder un délai de 36 mois pour apurer toute éventuelle dette locative, En tout état

[G] au titre du remboursement des charges payées pour l’ensemble immobilier de 2012 au 30 avril 2019 pour cause de prescription,débouter M.

Elle demande de débouter le défendeur de sa prétention aux fins de délais de grâce pour quitter les lieux.

€, " les condamner solidairement à payer les factures d'eau impayées pour un montant de 1 010,26, € " Les condamner solidairement à payer une somme 8 230,52 € à titre de frais de remise en état, " Débouter

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 3 septembre 2025, la SAUR demande au tribunal judiciaire de : débouter les consorts [D] de leurs demandes formulées au titre d’une indemnisation d’

, - à titre subsidiaire : *juger qu'elle n'a pas commis de faute inexcusable à l'origine de l'accident de Monsieur [Z], * le débouter de l'ensemble de ses demandes, - à titre infiniment subsidiaire :

En conséquence, sa demande d’indemnisation au titre de la loi Badinter de 1985 sera rejetée, et il sera débouté de ses demandes indemnitaires à l’encontre du FGAO.

juin 2023, Condamner le Syndicat Des Copropriétaires [X] [K], [Adresse 7], [Localité 4] à verser à Monsieur [H] [D] une somme de 60.000 € au titre du préjudice moral subi par Monsieur [D], DEBOUTER

Par conséquent, il y a lieu de débouter la société Erilia de sa demande de résiliation du bail.