immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n ° 722 057 460, dont le siège social est sis 313 Terrasse de l’Arche - 92000 NANTERRE, ès qualité d’assureur de la société FACADE DU ROY représentée par Me Jean-Marc

numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL RACINE [Localité 1] 2 copies au service expertise Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 30 Mars

et contre-marches.

JUGEMENT rendu le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [F] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Elie LELLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1021, avocat postulant, et par Me Jean-Marc

au RCS de [Localité 3] sous le numéro 823 536 701, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son gérant en exercice domicilié audit siège ès qualité, représentée par Maître Jean-Marc

- Ordonner la mention du dispositif du jugement à intervenir en marge de l’acte de mariage des époux célébré le 1 er juillet 1995 à DRANCY (93), ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun d’eux

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [T] [F] et Monsieur [C], [I], [V] [G], tous deux de nationalité française, se sont mariés le 12 février 2005 à SAINT JEAN DE SERRES sans contrat de mariage préalable ; De cette

dans la mesure où il n'y a aucune obligation de signer un marché de travaux.

angle rue Jean Vigo à 57100 THIONVILLE.

[S] [X] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 1] (MALI) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emilie SOUBEYRAND, avocat au barreau d’ARDECHE, avocat postulant ayant pour avocat plaidant Me Jean

y a 6 mois pour ce même ongle incarné, - Siège des lésions : orteil, - Nature des lésions : incarnation de l’ongle”.

GROTTE DE CHYPRE [Adresse 13] [Localité 8] représentée par Maître Jean-Marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 DEFENDEURS Madame [D] [E] divorcée

2023, échéances du mois de mars 2023 compris, avec les intérêts au taux légal à compter du commandement de payer,Dit que les locataires sont redevables d’une indemnité d’occupation depuis l’acquisition

EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Raphaël MARQUES, Me Jean-marc

de Monsieur [A] Dont le siège social est : [Adresse 14] [Localité 11] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean

DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance en date du 05 mars 2024, l'affaire a été appelée en Chambre du Conseil, le 14 mai 2024. JUGEMENT : Contradictoire, Premier ressort.

Il sera condamné à 900 euros à payer à ce titre soit (150 euros x 6 mois).

DBX6-W-B7H-YL6X 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY Me Thomas BLAU la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Mathieu BONNET-LAMBERT Me Christelle CAZENAVE la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président Assesseur : C. TERLAIN, représentant des non salariés Assesseur : D.

la publicité de cette décision en marge des actes d’état civil des époux détenus par un officier de l’état civil français conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ;