avait eu lieu, par la dépose de la voute en pierre, que 8 poteaux en béton armés ont été posés qui encombrent lesdites caves, que de nombreuses canalisations passent par des caves privatives, que des bouteilles

Le juge de la mise en état du présent tribunal a ordonné, le 20 juillet 2023, la communication par la société MCS du chiffre d’affaires et du nombre de bouteilles vendues des deux vins litigieux. 6.

persistance de plusieurs anomalies affectant la chaufferie et notamment la non-conformité de l’installation électrique (armoire, soupapes de sécurité, disconnecteur), hydraulique (raccordement de la bouteille

Assignation du : 18 Novembre 2016 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [M] domicilié chez Madame [F] [D] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Isabelle SCHUHLER BOURRELLIS

représentée par Me Lucile GARNIER, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART E T : DEFENDERESSES Madame [B] [Y] née le 10 Août 1970 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Johanna

Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean JASMIN, Greffier, DEMANDERESSE Madame [C] [F] [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Me Johanna

07/04/2016, 08/04/2016, 20/04/2016, 21/05/2016, 03/06/2016, 27/06/2016, 28/06/2016, 28/06/2016, 22/07/2016, 30/07/2016, 05/09/2016, 18/10/2016, 26/12/2016, 09/10/2017 (facture correspondant à des bouteilles

23/00346 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PBC7 NAC : 30B Jugement Rendu le 03 Octobre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [T] [L], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Johanna

TOTALENERGIES MARKETING SERVICES [Adresse 3] [Localité 17] représentée par Maître Christophe BOURDEL de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : 14 INTERVENANTS VOLONTAIRES

Cabinet PAUL [O], SA immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 069 800 464, dont le siège est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice représenté par Maître Johanna

08510 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA35P N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDERESSE Société BRET SQUARE 1829 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Johanna

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JANVIER 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/01185 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V4P5 N° de MINUTE : 24/00019 Monsieur [S] [G] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Johanna

De même, si la mise en avant de bouteilles de vin Petrus sur la page Instagram du restaurant Petrus traduit à tout le moins de la désinvolture en jouant sur l’homonymie entre le vin et le restaurant alors

ATELIER MENGARD AND CO ATELIER MENGARD AND CO (AMC), [Adresse 43] [Localité 14] représentée par Maître Johanna AZINCOURT de la SELARL AZINCOURT, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant Compagnie

principales de ses œuvres depuis le 14 août 2018 à savoir : “Migration Business”, “Hongrie la Terre Promise”, “Carburants : petites magouilles et gros trafic”, “Petits riches et gros butins”, “Mon voisin ce bourreau