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L'affaire a été appelée à l'audience du 19 mars 2026, à laquelle la BANQUE POSTALE maintient ses demandes dans les termes de son assignation.

à la contrainte établie le 02 novembre 2023 par le Directeur de l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (ci-après dénommée URSSAF), laquelle

À défaut de conciliation, le dossier a été appelé en dernier lieu à l'audience du 20 mai 2026, à laquelle les parties ont été entendues.

14h37 ; Vu l’article L. 742-8 et R. 742-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu la requête reçue au greffe le 19 mai 2026 à 16h29 et aussitôt enregistrée, par laquelle

EXPOSE DES FAITS Suivant acte sous-seing privé en date du 28 janvier 2013, la SCI Premar a donné à bail à la société ANJE, aux droits de laquelle vient désormais la SAS [V], divers locaux à usage commercial

Autorisée en ce sens à l’audience, la société RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES a produit en cours de délibéré un décompte actualisé du compte locatif et une note aux termes de laquelle elle

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A l’audience du 27 mars 2026, Madame [J] [Z], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient de se reporter

Réunion pour le recouvrement de la somme de 351,12 euros au titre d’un indu d’indemnités journalières réglées jusqu’au 2 février 2022 au lieu du 21 janvier 2022 ; Vu l’audience du 20 mai 2026, à laquelle

adressée, à l’ASSOCIATION TUTELAIRE DE GESTION, tuteur du patient ; Vu l’audience publique en date du 21 Mai 2026 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Etablissement 1] [Adresse 1] à laquelle

L’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois jusqu’à l’audience du 3 avril 2026 au cours de laquelle le dossier a été retenu et examiné.

A l'audience du 17/03/2026, à laquelle l'examen du dossier est retenu, la SAS EOS FRANCE, représentée par son conseil, se réfère expressément à ses conclusions déposées à l’audience aux termes desquelles

A l'audience du 27 février 2026 à laquelle l’affaire a été retenue, le demandeur actualise sa créance à valoir sur les loyers, charges et indemnités d'occupation mensuelles dus au 18 février 2026 à la