* * * L'affaire débattue lors de l'audience du 27 mars 2026 a été mise en délibéré au 21 mai 2026, date à laquelle le présent jugement a été rendu.

L’affaire a été renvoyée à l’audience du 19 janvier 2026 puis à celle du 30 mars 2026 à laquelle elle a été retenue.

L'âge légal de la retraite étant porté à 62, Mme [P] [D] a atteint l'âge légal ouvrant droit à une pension de retraite à compter de mai 2024.

2026, l’affaire a été mise en délibéré au 20 Mai 2026.

2026 MISE A DISPOSITION DU : 10 avril 2026 L’affaire a été appelée à l’audience du 10 mars 2026, date à laquelle sont intervenus les débats.

la 4ème Chambre en date du vingt six mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 23 mars 2026 devant Elsa VALENTINI, Vice-présidente statuant en

A l'issue des débats la décision a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

DÉBATS À l’audience du 10 Mars 2026 tenue en audience publique.

du 16 Mars 2026 Jugement prononcé par mise à disposition au greffe de cette juridiction le 18 Mai 2026. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 11 décembre 2020, Monsieur [Z] [S]

Par lettre recommandée avec demande d’avis de réception du 25 mars 2024, le syndicat des copropriétaires a mis en demeure M. 

La société SARL MCG est venue aux droits de la société DCM par acte de cession du fonds de commerce du 9 mai 2001.

L'affaire évoquée lors de l'audience du 27 mars 2026 a été mise en délibéré au 21 mai 2026, date à laquelle le présent jugement a été rendu.

Celle-ci a établi son rapport le 12 mai 2025. En l’absence de conciliation possible, l’affaire a été plaidée à l’audience du 11 février 2026.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 21/02948 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QB4O NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Madame

Monsieur [P] [I] devant la juridiction statuant selon la procédure accélérée au fond du Tribunal judiciaire de Valence, aux fins de le voir condamner à payer la somme de 7 838,83 euros arrêtée au 09 mai

Les travaux ont débuté le 24 mars 2025. Le 5 mai 2025, Madame [I], se plaignant de malfaçons et non-conformité, a refusé de réceptionner les travaux.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01221 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B2Z - Isolement Madame [D] [M] [N] née le 09 Mai 1972 à [Localité 1] (BÉNIN

au greffe le 09 Avril 2026 et signée par Véronique LE BERRE, juge des contentieux de la protection, assistée de Jérémy BOCHELEN, greffier EXPOSE DU LITIGE : Par contrat de bail en date du 13 mai

2024 et d’un jugement rendu par le pôle social du Tribunal judiciaire de Strasbourg le 28 mai 2025 sur le compte ouvert au nom de Mme [O] [E]; la saisie a été dénoncée à Mme [O] par acte du 17 novembre

A l’audience du 3 mars 2026, Monsieur [F] [X] est représenté régulièrement par sa fille, Madame [Z] [X].