2026 avec maintien en date du 13 mai 2026.

Par ailleurs, il ressort des courriels échangés avec la direction entre le 14 mars et le 21 avril 2023, que le syndicat CFE-CGC verse lui-même aux débats, que l’accord portant la date du 9 mars 2023, n

de ROUEN, vestiaire : 101 DÉFENDERESSE URSSAF DE NORMANDIE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Mme [R], munie d’un pouvoir COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE

Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur JACQUOTTET Patrick, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD Marie-Andrée

, Juge rapporteur GREFFIER : Emmanuel LE FRANC, Greffier Le magistrat rapporteur a rendu compte des débats dans le délibéré du Tribunal composé de : PRÉSIDENTE :Lucie ANDRÉ, Juge JUGES : Marie HAROU

2016 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Monsieur [H] [K] sous la forme d’une hospitalisation complète, confirmant l’arrêté provisoire du maire de Parempuyre du 24 mai 2016

Par acte de commissaire de justice du 13 mai 2024, Madame [H] [V] a fait délivrer à la locataire un commandement de payer la somme de 2 220,00 € au titre des loyers et charges échus au 10 mai 2024.

N° minute : 26/00261 N° RG 26/00198 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F6OM du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies à le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de

2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 19 mai 2026.

2026 ; Vu la décision portant admission en soins psychiatriques prise le 13 mai 2026 en urgence par Monsieur le Préfet du GARD par arrêté faisant suite à une mesure provisoire ordonnée par le Maire de

[I] [F] né le 17 Mars 1994 à [Localité 1] ; DISONS que les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.

Tribunal judiciaire de [Localité 1] Chambre commerciale référés N° RG 26/00147 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVZN Minute : 26/00010 République Française Au nom du peuple français ORDONNANCE du 18 Mai

2026 par le Dr [E] ; Vu le certificat médical dit des 72 heures établi 20 mai 2026 par le Dr [U] ; Vu la décision du directeur de l’établissement en date du 20 mai 2026 maintenant pour un mois les soins

Par jugement du 22 mai 2023, le tribunal judiciaire de Guéret s’est déclaré territorialement incompétent et a renvoyé l’affaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 N° RG 25/00690 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG6H DEMANDEUR : S.A.R.L.

L’affaire a été appelée à l’audience du 21 mai 2025.

L’affaire a été appelée à l’audience du 21 mai 2025.

DBA, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Me Elisabeth LAJARTHE, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE Madame [T] [B], demeurant CHEZ MME [D] [Adresse 1] représentée par Me Pierre-andré

ALMANDINE 150 CE SNC [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître André GUILLEMAIN de la SCP SCP GUILLEMAIN PANEPINTO PAULHAC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0102 Nous, Sophie GUILLARME

Société SUEZ RR IWS REMEDIATION 17 rue du Périgord 69330 MEYZIEU non comparante, représentée par Me Anne Laure DENIZE du barreau de Paris, absente partie défenderesse CPAM DE LA HAUTE-LOIRE 10 Avenue André