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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
67f83191cf40727a00446ba6
8 avril 2025
JEAN-BAPTISTE PIETRI ARCHITECTE dont le siège social est sis [Adresse 26] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Xavier ANDRE, avocat au barreau
2ème Chambre civile
677d80a6b032d83cfd3e7be8
6 janvier 2025
: DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André
CTX PROTECTION SOCIALE
69fcc280cdc6046d47f13d3a
1 avril 2026
Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame PARC Caroline, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur CAMATCHY Léonel, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée
69fcc28ccdc6046d47f143a4
Chambre 1/Section 2
6712a1276a642c49b87131a7
14 octobre 2024
ORDONNANCE DE MÉDIATION DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 14 OCTOBRE 2024 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/05342 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7GJ N° de Minute : 24/00827 Madame [F] [K] 7, résidence André
Ch1 Cab3 Référés
6984a578cdc6046d4708b9a5
9 janvier 2026
[Adresse 1] Monsieur [A] [R] [H] demeurant [Adresse 2] Monsieur [P] [X] [Y] [H] demeurant [Adresse 4] Madame [B] [Z] [W] [F] [G] née [H] demeurant [Adresse 6] ESPAGNE représentés par Me Emmanuèle ANDRE-LUCAS
67b8ffa3f3224acf582812f5
7 janvier 2025
NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André
6733841b264fe014c41c1966
9 octobre 2024
Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur TESSIER Yann, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée
8ème chambre 2ème section
67096c8706866c0645d282c2
3 octobre 2024
personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Paul BUISSON, avocat au barreau de VAL D’OISE, avocat plaidant, vestiaire 6, Maître Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS ANDRE
CTX Gal inf/= 10 000€
670444fb8d5cd4a875989d75
4 octobre 2024
Contentieux de la Protection statuant en référé et Catherine POSÉ, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [O] [F] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître Pauline COSSE de la SCP BARON COSSE ANDRE
Adjudications
668d7ec153e3bdd077866de2
9 juillet 2024
ayant pas constitué avocat DEBITRICE SAISIE ET ENCORE : LA BONNASSE DE BANQUE, ayant élu domicile en l’étude de Maître [C] [F], notaire associé de la SCP [C] [F], Jean-Jacques EYROLLES et Catherine ANDRE-EYROLLES
65a03e21ea2f9efae430cf0b
9 janvier 2024
69550 CUBLIZE représentée par la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Etablissement LYCEE PROFESSIONNEL DES METIERS BARTHELEMY THIMONNIER, dont le siège social est sis 160 Avenue André
65ba9be559e460cd1e406ef2
31 janvier 2024
FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 31 Janvier 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur Bruno ANDRE
68f2719de97b8c182990f6a5
8 octobre 2025
Assesseur : Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants assistées par Madame BERAUD Marie-Andrée, greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué
68f271a0e97b8c182990f707
68f271a3e97b8c182990f756
68f271d8e97b8c182991099c
Assesseur : Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants assistées par Madame BERAUD Marie-Andrée, Greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué
6a109f85cdc6046d479ad595
22 mai 2026
JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim BEN ABDELOUAHED, assesseur collège employeur Bruno ANDRE
C6-REFERES
6966c4decdc6046d47309a5c
13 janvier 2026
de Nanterre sous le n°722 057 460 dont le siège social est sis 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX, prise en la personne de son représentant légal, représentées par Maître Sophie SAINT-ANDRE
Chambre des référés
69d96a76cdc6046d47d09959
10 avril 2026
l'ordonnance tous travaux nécessaires à la suppression de la fuite dans sa partie privative (évacuation privative de sa baignoire) conformément aux préconisations des rapports et analyses produits (pièces
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