JUGEMENT DU 02 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Bettina MOREL

DEMANDEUR Monsieur [W] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Audric DUPUIS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1162 et Maître Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES

Toutefois, la faculté de dénonciation n'est pas offerte à l'adhérent lorsque le lien qui l'unit au souscripteur rend obligatoire l'adhésion au contrat.

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL

[G] [C] et Mme [Z] [X] ont acquis auprès de la SA RENAULT RETAIL GROUP un véhicule de marque RENAULT, modèle Clio Estate 5, immatriculé [Immatriculation 1] moyennant un prix de 9124,76 €.

Enfin, il estime que l'emprunteur n'apporte pas plus la preuve qu'il soit responsable d'un quelconque préjudice moral puisqu'elle ne démontre pas que l'installation est ruineuse.

attendu et le rendement constaté.

Il en est de même de la majoration de rente ou du capital versé en application de l'article L.452-2 alinéa 6 du code de la sécurité sociale.

La rente est versée tant que l'assuré est en Etat de dépendance totale ".

Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 09 Janvier 2025 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7I6 CAISSE DE CREDIT MUTUEL

impulsivité - Tension psychique occasionnelle, mais moins d’hostilité - Peu de critique et minimisation de mises en danger - Conscience partielle des troubles et opposition passive aux soins - Cet état rend

Je suis allée à la messe, la messe me rend up, les garçons me rendent up, si je résume. La messe était animée par l’aumônière de [H] [Z], il y avait du monde, en sortant...

Le 24 août 2018, elle déposait une plainte pour harcèlement moral au commissariat de Police de [Localité 7].

Les Charpennes, personne morale distincte des personnes physiques qui la composent.

En conséquence la rente attribuée par la CPAM à M. [I], doit être majorée au taux maximum prévu par la loi.

Pour établir l'impossibilité morale dans laquelle elle se serait trouvée de se procurer un tel écrit, elle invoque le fait que M. 

Souffrances endurées Ce poste de préjudice vise à indemniser les souffrances tant physiques que morales subies par la partie demanderesse.

Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 11 Avril 2024 Affaire N° RG 23/07776 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KT7L RENDU LE : ONZE

[X] [Z] [T] Grosses : 2 Me Flora MASSENAT de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Me Naïma HIZZIR Copie : 1 Dossier Me Naïma HIZZIR Me Samantha LAROYE Maître Flora MASSENAT de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT

Sur la base de la jurisprudence de la Cour d’appel de Rennes, elle propose de fixer le coût horaire à 16 €.