COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 19 MAI 2026 ; Sous la Présidence de Sarah

de dérivation et le remplacement des liaisons trop courtes ont été chiffrés à la somme de 601,16 €, suivant devis de la SARL ELECTRICITE LALOUE du 19 janvier 2024 ; - Le 27 janvier 2024, la société SARTHE

Le 14 avril 2026 JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe de ce tribunal en date du 14 avril 2026; Sous la présidence de Madame Marie-Hélène PENOT, juge de ce tribunal assistée de Sarah-Lisa

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Minute n° : N° RG 24/00492 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTJY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux

PROTECT dont le siège social est sis [Adresse 3] (BELGIQUE) prise en la personne de son représentant légal ayant pour avocat plaidant Maître Sarah XERRI HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Minute n° : N° RG 23/03922 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQ6F COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux

Il rappelle que sa mission a pris fin le 30 mars 2012 et estime que le demandeur ne rapporte pas la preuve de son préjudice ou de la perte de chance.

Les résultats de l’évaluation du risque sont consignés dans le DUERP de chaque établissement, accessible par tous les agents et mis à jour chaque année.

Suivant ordonnance de changement d’expert, en date du 5 mai 2021, Monsieur [X] [N] a été nommé en qualité d’expert.

Le directeur rend compte au conseil de la gestion de la caisse après la clôture de chaque exercice.

Aussi, par actes des 12 et 14 janvier 2026, ce dernier en sa qualité der représentant légal de son fils a assigné la société IMMOBILIERE [K] et la CPAM de la Sarthe devant le juge des référés du tribunal

SERIS SURETE MIDI SECURITE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sara KEBIR de la SELARL WAVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue

1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01195 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRA5 JUGEMENT DU 19 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara

[V] [R] [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0848 * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sarah

Localité 7] représenté par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE Mme [C] [Y] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Arnaud NINIVE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah

SCI CLEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA,lors du délibéré Madame Florence FENAUTRIGUES, lors

DÉFENDERESSE : Etablissement public METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043 59040 LILLE représentée par Me Laurent FILLIEUX, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah

Président Allende 62000 ARRAS non comparante L’OLIVIER ASSURANCE 9-10 rue de l’Abbé Stahl 59700 MARCQ EN BAROEUL représentée par Me Joséphine LALIEU, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah

JOUBEAUX PERE ET FILS [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Sarah PAQUET, avocat au barreau de Strasbourg substituée par Maître Emmanuelle MENOU de la SCP RSD AVOCATS, avocats au barreau de l' EURE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 24/ du 04 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 21/05771 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y45U AFFAIRE :Mme [K] [O] ( Me Sarah