prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/01644 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH4J Le 06 Juillet 2025 Nous, Vanessa RIEU

septembre 2025, entre les mains du régisseur d'avance de recettes de cette juridiction, sous peine de caducité, Rappelons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

Il est constant que c’est seulement le 27 février 2023 que Monsieur [G] a adressé sa première réponse à la Mutuelle AG2R la Mondiale, par un courrier comportant son RIB et le dernier relevé de situation

DEMANDERESSE S.A.R.L. [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Stéphanie RIOU-SARKIS

demandeurs, au plus tard le 30 septembre 2026, entre les mains du régisseur d'avance et de recettes de cette juridiction, Rappelons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

En l’espèce, au soutien de ses demandes, la demanderesse verse aux débats : le bon pour acceptation signé électroniquement par la défenderesse, le certificat de signature électronique DocuSign, un RIB

31 août 2026, entre les mains du régisseur d'avance de recettes de cette juridiction, sous peine de caducité, Rappelons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge rapporteur, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de Madame Solène

Juge rapporteur, Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de Madame Fathma NECHACHE, Greffière lors des débats et de Madame Solène

DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de Madame Solène

DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de Madame Solène

par Maître Pauline CHERTIER, avocate au Barreau du MANS, avocate postulante DEFENDEUR Monsieur [O] [J] né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Solène

[M] [C] Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 11 Juin 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à [12] S.A.S. [9] le

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Solène

HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX après que la cause ait été débattue en audience publique le 11 Décembre 2025 devant : Madame France ROUZIER, Président, siégeant comme Juge de l’Exécution Assistée de Solène

Représentée par Maître Karine VISEUR, avocat au barreau de MEAUX ET Monsieur [R] [O] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 22] (MAROC) [Adresse 8] [Localité 11] DEFENDEUR : représenté par Maître Solène

Philippe STENGER Assesseur représentant des salariés : Mme Monique MASSINET Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 28 Juin 2024, le jugement dont la teneur suit :

MALENGE Grégory Assesseur représentant des employeurs : STENGER Philippe Assesseur représentant des salariés : MASSINET Monique Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du