Commissaires de justice sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution, aux Procureurs Généraux près les [Localité 2] d’Appel et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires, d’y tenir

MANDE ET ORDONNE A tous commissaires de justice sur ce requis, de mettre les présentes à exécution ; Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près des Tribunaux Judiciaires d'y tenir

MANDE ET ORDONNE A tous commissaires de justice sur ce requis, de mettre les présentes à exécution ; Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près des Tribunaux Judiciaires d'y tenir

française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir

mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaire d`y tenir

la somme dont le paiement est réclamé correspond à une partie du prix, à des dommages-intérêt ou au remboursement de frais, - de dire que l’affaire sera rappelée à l’audience du 18 mai 2026 devant se tenir

première réunion commune organisée par le médiateur, DISONS que le médiateur devra immédiatement aviser la juridiction mandante de l'absence de mise en œuvre de cette mesure, ou de son interruption, et le tenir

siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Annabelle TEXIER

L'affaire est renvoyée à l’audience de mise en état du 09 octobre 2024 à 11h30, à laquelle les parties devront tenir le juge de la mise en état informé de l'état d'avancement de la procédure devant la

euros au titre des charges de copropriété (lots n°39, 40, 41, 42, 43 et 45) selon décompte arrêté au 1er octobre 2023, au titre des charges de copropriété, le tout « en deniers ou quittances » pour tenir

ARCHITECTURE ALAIN CHARLES PERROT ET FLORENT RICHARD [Adresse 4] [Localité 13] LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 2] [Localité 7] Toutes les deux représentées ensemble par Maître Sophie TESSIER

juge chargé du contrôle de l’expertise ; -l'expert devra, dès réception de l'avis de versement de la provision à valoir sur sa rémunération, convoquer les parties à une première réunion qui devra se tenir

Le médecin expert a retenu un taux de 5 % par référence au barème, sans apparemment tenir compte des informations médicales transmises concernant le second poignet, droit, ni les incidences professionnelles

vestiaire #D1922 DEFENDERESSES Société CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D’OC assureur de la société ROLLIER [Adresse 3] [Adresse 16] [Localité 5] représentée par Maître Sophie TESSIER

expert ; DIT n’y avoir lieu en l’état à consignation complémentaire ; DIT que la présente décision sera caduque dans l’hypothèse où l’expert aurait déjà déposé son rapport ; DIT n'y avoir lieu de tenir

des contestations sérieuses et qu’il est de jurisprudence constante que le juge ne peut fonder sa décision exclusivement sur une expertise effectuée à la demande de l’une ou des deux parties et donc tenir

Par voie de conséquence, il convient de tenir Monsieur [U] [N] au paiement de la somme de 5.710,88 euros au titre des loyers dus jusqu'en juillet 2025 inclus.

M2R & Associes d’un nombre restreint de lots inclus dans la résidence hetelière sans que l’exploitation de celle-ci soit scindée ou individualisée constitue une manoeuvre frauduleuse à la seule fin de tenir

mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaire d`y tenir

mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaire d`y tenir