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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6627fed942439575e2f7eb83
22 avril 2024
22 avril 2024
5] depuis le 9 novembre 2018 en qualité d’agent de conditionnement, a établi une déclaration de maladie professionnelle le 19 février 2021, au titre de « tendinopathies des épaules gauche et droite rompues
Source officiellePCP JCP référé
67100413fac14a1f31d9ba0e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Aux termes de l'article L.7212-1 du code du travail, le salarié dont le contrat de travail est rompu à l'initiative de l'employeur ne peut être obligé à quitter son logement avant un délai minimum déterminé
Source officiellePCP JCP référé
6585e2aa638cf45b25ce6a72
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Aux termes de l'article L7212-1 du code du travail, le salarié dont le contrat de travail est rompu à l'initiative de l'employeur ne peut être obligé à quitter son logement avant un délai minimum déterminé
Source officielleChambre des référés
67f5519dbbf04ef785743d15
3 avril 2025
3 avril 2025
Localité 4] Rep/assistant : Maître Rechad PATEL de la SELARL PATEL AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Catherine VANNIER
Source officielle3ème Chbre Cab A2
68e0158674e929a9d8fa451b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
IMMEUBLE LE VAN GOGH 10 RUE LATIL 13008 MARSEILLE (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion
Source officielleChambre J.A.F. Cab 6
678185906d34da2cbdcdd3eb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
délibéré au 09 janvier 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [A] [V] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Damien PENETTICOBRA, avocat au barreau de VAL
Source officielleJAF Cabinet 5
6709713306866c0645d31ee9
11 octobre 2024
11 octobre 2024
N° Portalis DB22-W-B7F-QFL2 DEMANDEUR : Madame [F] [K] [P] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Bach lan VAN
Source officiellePPP PÔLE MTT
68e012e874e929a9d8fa029e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il indique que ce véhicule comporte un vice caché étant constaté que la boite à vitesse s’est rompue 36 heures après l’achat du véhicule.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69cebe51cdc6046d47e6608b
1 avril 2026
1 avril 2026
S’agissant du tableau n° 57A, la pathologie déclarée par l’assuré correspond à une « tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivés
Source officielle2ème Chambre Cabinet C
6711696ffbbe959e6f20153f
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Le PACS a été rompu le 6 avril 2021.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786e685df5b5c7d10cacff5
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le tableau 57 A prévoit comme conditions réglementaires une “tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs”.
Source officielleJ.L.D. HSC
67f80760cf40727a00439ae6
10 avril 2025
10 avril 2025
Il se dit prêt à poursuivre son traitement hors de l’hôpital, chez sa soeur qui habite à [Localité 7], l’intéressé expliquant que son employeur, à [Localité 6], a rompu sa période d’essai et qu’il est
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
67f41a624e0040aa3735dba5
3 avril 2025
3 avril 2025
Dans ses conclusions, l’expert relève : « Tendinopathie chronique non rompue de la coiffe des rotateurs sur état antérieur dégénératif pour lequel une résection acromio claviculaire est réalisée le 14
Source officielleJUGE CX PROTECTION (JCP)
6a18b2c9cdc6046d474a5f9d
22 mai 2026
22 mai 2026
En revanche, le montant de l’indemnité conventionnelle de rupture, censée compenser le préjudice du prêteur dont le contrat est rompu de manière anticipée, n’est pas justifié en l’espèce compte tenu des
Source officielleSection des Référés
677d87b0b032d83cfd3e8cc6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BL ASSOCIES, SASDESLORIEUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Valérie
Source officielleRéférés civils
668d7d9653e3bdd07785c574
8 juillet 2024
8 juillet 2024
immobilière , dont le siège social est [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie
Source officielleDROIT COMMUN
679aab00e9a46d1f5a76af3a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par courriel du 1er mai 2024 Monsieur [J] a mis en demeure Monsieur [T] de lui rembourser l’acompte après déduction des travaux réalisés, en vain.
Source officielleDeuxième Chambre Civile
66a7f11fb9f14d1b776446a8
25 juillet 2024
25 juillet 2024
EFFICITY, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 497 617 746, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentées par Me Marie-France PAUTONNIER, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
68e949b93ea43407b90ff05a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/11599 N° Portalis DB3S-W-B7I-2L6N Minute : 1078/25 Société ICF LA SABLIERE SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE
Source officielleCH1 Contentieux Général
690cbe961f8a20b910f8dcd4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La transmission avant droite s 'est rompue et est sortie de son emboitement dans le mécanisme de pont avant. Cette panne trouve son origine dans le vieillissement de ces pièces.
Source officiellePage 40 sur 684