T2T BAT (RCS NANTES n° 844 039 388), dont le siège social est sis [Adresse 10] [Localité 15] Non comparante S.A.R.L.

10/2024 à : copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL CLARENCE - 283Me Philippe REZEAU (Paris) la SELARL CVS - 22A dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

des dommages causés par d’autres faits personnels 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Audrey GICQUEL - 224 la SARL MAUDET-CAMUS AVOCATS - 65 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 _________________________

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 8] [Localité 1] 09/01/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/02613 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJ77 DEMANDEUR : S.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/00912 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPXV Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Octobre 2024 N° RG 22/00480 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXZ7 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

publique au palais de justice à Nantes le 17 Mars 2026.

publique au palais de justice à Nantes le 19 novembre 2025.

publique au palais de justice à Nantes le 19 novembre 2025.

. - 245la SCP MADY - GILLET (POITIERS) dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 10]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ __

Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Juillet 2024 _________________________

Minute n°26/117 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ─────────────────────────────────────

TINTIGNAC (Paris) la SELARL ARMEN - 30 la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS & ASSOCIES - 134Me Jacques CHEVALIER (Paris) la SELARL LRB - 110 dossier Expert MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 23/00110 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MBN5 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Adresse 2] 09/01/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/02834 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKSX DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de l’IMMEUBLE SIS [Adresse

au palais de justice à Nantes le 26 février 2025.

Cet immeuble a été administré successivement par la SAS Cabinet Vincent Le Nail, puis par la SA Cabinet Cage Thouard.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 21/00629 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGKQ Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

publique du 09 Avril 2026 ENTRE : [E], [N] [A] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant et plaidant par Me Emmanuelle HUBY, avocat au barreau de NANTES