La Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (ci-après la caisse ou la CPAM) a pris en charge au titre de la législation professionnelle cet accident.

ou d'accidents du travail et de maladies professionnelles récupère l'indu correspondant auprès de l'assuré.

ou d'accidents du travail et de maladies professionnelles récupère l'indu correspondant auprès de l'assuré.

ou d'accidents du travail et de maladies professionnelles récupère l'indu correspondant auprès de l'assuré.

La caisse primaire d'assurance maladie de la Loire : - demande au tribunal de confirmer le taux d'incapacité de 31% attribué à Monsieur [H] sur le plan médical ; - et s'en rapporte à l'appréciation

A compter du 7 décembre 2021, Monsieur [F] [D] a été placé en arrêt de travail pour maladie simple. Il ne reprendra pas son poste.

Sur le caractère professionnel de la maladie déclarée par [DS] [RI] La pathologie de [DS] [RI] a été reconnu en maladie professionnelle par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la GIRONDE en date

: - au titre des cotisations complémentaires prévues à l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale. - et au titre de l'indemnisation complémentaire à laquelle la victime est en droit de prétendre

Le Docteur [N] déplore l’absence de détails du compte-rendu opératoire, l’absence d’imagerie, l’absence d’informations sur les soins suivis avant et après l’opération.

Maladie, après avis du Conseil National de l’Ordre des Médecins.

Bien que régulièrement assignée, la Caisse primaire d’assurance maladie de l’Essonne n’a pas comparu et n’a pas constitué avocat.

Par lettre recommandée en date du 17 novembre 2022, la [7] a informé la société [12] de la nécessité d’investigations complémentaires et de l’ouverture d’une instruction à cette fin.

Par observations orales de son conseil reprenant les termes de ses conclusions visées à l'audience, la société [5] demande au tribunal de : A titre principal, Constater l'absence de preuve du caractère

FONTAINEBLEAU, avocat plaidant, substitué par Me Tevy KONG, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU DEFENDEURS Monsieur [P] [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE

qui ont conclu à une absence de signe en faveur d’une discopathie ou d’un tassement vertébral cervical, le port d’une ceinture lombaire, une prescription médicamenteuse.

preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » L’absence

du caractère professionnel de la maladie.

CG / MC Ordonnance N° du 1er JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00326 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAQ6 du rôle général [I] [T] c/ - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME - [R]

Elle ajoute que le cotisant ne saurait donc se prévaloir de l’absence de réception de ces mises en demeure ou de la prescription, interrompue par les instances successives.

La BPCE ASSURANCES IARD est absente. Représentée à l’audience du 16 janvier 2026 à laquelle un renvoi a été ordonné afin que M.