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4 234 résultats pour « agent révoqué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/1 resp profess du drt

677ecfd9b01eea4cf01a411b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

2023 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuel PIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0028 DÉFENDEUR AGENT

Source officielle
TJ

Référés

68e7a4d8033cf481c39a286f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00261 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FALA N° Minute 25/188 Code : 50D Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68718342d395d6ba9f2ad519

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Monsieur [X] met en cause les agents assermentés et corrompus de l’Etat et l’agent de la MSA, [I] [S], les erreurs judiciaires du juge [P], le géomètre [C], les fonctionnaires des impôts, les élus de plusieurs

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

67f6bbc2a9d5adc26061f093

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Madame [M] [L] a contesté cette décision devant la Commission de recours amiable de la caisse.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

697b7b30cdc6046d4720babe

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’Agent Judiciaire de l’État ne conteste pas le préjudice moral en son principe.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

668596e11d2b47a9d8cc103d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

L'évaluation du préjudice économique de la victime indirecte doit prendre en compte la date prévisible d'accession à la retraite du défunt ; cela implique de distinguer deux périodes de revenus : le revenu

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TJ

Chambre 9 cab 09 G

69dd34d7cdc6046d471ec718

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La banque CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE EST a demandé en urgence le retour des fonds transférés par la SASU MAKILOG auprès des tiers. La somme de 264 527 euros a été transférée.

Source officielle
TJ

JAF MEE Section 1

69debeaccdc6046d474078c4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur la révocation des avantages matrimoniaux En vertu de l’article 265 du code civil, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution

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TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d97ca3cdc6046d47d21535

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

NEXITY LAMY, prise en son agence sise 50, rue César Bossy à Salon-de-Provence (13300), a assigné Mme [G] [O], domiciliée 2, rue de l’Espero à Arles (13200), en paiement de la somme de 1 859.59 euros, représentant

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

69d95702cdc6046d47cf186e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il résulte de la demande de prêt que [H] [Z] déclarait des revenus mensuels de 4 800 € tandis que [W] [Z] déclarait 1000 € de revenus mensuels.

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TJ

JAF CAB 3

69d68794cdc6046d4789e8fd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

saisies, paiement direct entre les mains de l’employeur, recouvrement public par l’intermédiaire du procureur de la République, 2° le créancier peut en obtenir le règlement forcé par l'intermédiaire de l'agence

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b1634bb9f94e984650cb1f

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Depuis 2015, les cotisations et contributions sociales sont calculées en trois temps : -à titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel de l’avant-dernière année ou des revenus forfaitaires

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c2a86cdc6046d47320a16

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur la demande de nullité de la décision de la Commission de Recours Amiable : L’article L.142-4 du Code de la Sécurité Sociale dans sa version applicable au lige prévoit que «Les recours contentieux formés

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TJ

4ème Chambre

6a1602b0cdc6046d470786d9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Vu l’absence du magistrat à cette audience, la clôture a été révoquée, fixée au 12 mai 2024 et l’affaire renvoyée à l’audience de plaidoiries du 12 juin 2024.

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

687e866a41388e7853abede5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par courrier en date du 28 octobre 2019, la société [9] a saisi la commission de recours amiable de la CPAM de la Gironde d'un recours contre la décision du 2 septembre 2019 ; laquelle, par décision en

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TJ

GNAL SEC SOC : CAF

ésentée par Me Henri TROJMAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6633d8cbc0d3e3fe99d166b2

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] JUGEMENT N°24/01847 du 18 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02017 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZB2A

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TJ

POLE SOCIAL

6a10a71bcdc6046d479b617c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La prime exonérée en application du premier alinéa du présent VI est incluse dans le montant du revenu fiscal de référence défini au 1° du IV de l'article 1417 du code général des impôts.

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TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

ésenté par Me Leila MANSOURI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

66fd8e1838de0398b517889a

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il a toutefois envoyé un mail au tribunal dans lequel il indique accepter les sommes réclamées, celles-ci correspondant au montant réel de ses revenus.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65ca371e889c21f64c4f4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A l'appui de son recours, M.

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TJ

1ère Chambre Cab1

670819d989f19e8c50f8bff0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de ses dernières conclusions en date du 3 mai 2024 monsieur [M] demande au tribunal de dire qu'il est français depuis le 28 octobre 2021 et d'ordonner la délivrance de sa déclaration de nationalité revêtue

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