Par actes extrajudiciaires délivrés le 24 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] (Résidence [Adresse 2]) (ci-après : le syndicat des copropriétaires), représenté par la société CABINET

En l’espèce, la SARL CABINET [Y] indique intervenir volontairement à la procédure en sa qualité de syndic en exercice du syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé la TRANSAT situé [

[G] [W] au titre de la prescription de l’action du syndicat des copropriétaires et du défaut de qualité à agir du syndic M.

[O] [T], Mme [Y] [T] et la SCI Alma, à l’encontre du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] – [Localité 7], la SARL Maville Immobilier- la Défense, M.

En défense, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7] à [Localité 14], représenté par son syndic en exercice la SARL NG IMMOBILIER, représentés par leur conseil, ont formé oralement protestations

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OFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISES (OFIE) C/ Syndic. de copro.

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ENEDIS (anciennement ERDF - ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE_ Copies délivrées le : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 52 avenue Charles de GAULLE 92200

Par acte de commissaire de justice du 23 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 5]” situé [Adresse 4] à Paris 12ème, représenté par son syndic la société IMMO

TECNOBAT agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, domicilié es qualité audit siège Syndicat de copropriétaires [Adresse 17], représenté par son syndic en exercice la SAS EASY [Localité

Les époux [S] allèguent que les pièces produites par le syndicat des copropriétaires contiennent des informations inexactes et font état d'une assemblée générale du 23 octobre 1973 et d'une lettre du syndic

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représentant le syndicat de la copropriété [Adresse 11] et le syndicat de la copropriété [Adresse 12] de leurs demandes respectives, En tout état de cause, - condamner le syndic représentant le syndicat

Il est mentionné que le WC se trouve à l'opposé dans les autres appartements de l'immeuble, que la partie haute de la conduite est ancienne, la loggia portant les traces d'un ancien local, et que le Y

, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 134 Avenue de la Répubique 92400 COURBEVOIE représenté par son syndic : Cabinet JOURDAN 19

Par acte en date du 14/06/2024, le syndicat des copropriétaires BOIS SAUVAGE a fait assigner M.

Le syndicat des copropriétaires sera débouté du surplus de ses demandes.

section N° RG 17/15159 N° Portalis 352J-W-B7B-CLUYI N° MINUTE : Assignation du : 25 octobre 2017 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 15 décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] représenté par son syndic la S.A.S.