DES COPROPRIETAIRES SDC [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice la SAS REGIE MIALON sise [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Simon VICAT de la SELARL AVK ASSOCIES

avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE Syndicat

syndic en exercice la CABINET THINOT au paiement de la somme de 3.000 euros en réparation de leur préjudice moral, - Condamner le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier CENTRE SUD C1 à

CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SA GIA

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires RESIDENCE [Adresse 4] prise en la personne de son syndic en exercice la SAS FONCIA GRAND BLEU, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

contrat de syndic.

contrat de syndic.

Dispensée de comparaître, l’Association de l'œuvre du Calvaire maintient sa contestation initiale et précise que [Y] [B] - responsable administrative et financière - est habilitée par ses fonctions à faire

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/08842 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUV3 Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] Représentant

le - la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS , la SCP CANIS Copies électroniques : - la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS , la SCP CANIS Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE

en la personne de son syndic Société CITYA URBANIA ETOILE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Rémy HUERRE de la SELEURL HP & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J109 DEFENDEUR

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 71E Minute N° RG 23/02481 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPFT 3 copies GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELAS DS AVOCATS la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES

S’agissant du syndicat des copropriétaires et du syndic, la société MS AMLIN INSURANCE SE se prévaut de l’absence de responsabilité du syndicat des copropriétaires contrairement aux conclusions des experts

DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic la société CABINET JEANDIN IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 14] représentée par Me Céline RATTIN, avocat au barreau de

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, le cabinet [C] [B], dont le siège social est sis [Adresse 7] [Localité

ALBINGIA assureur dommages-ouvrage [Adresse 4] [Localité 23] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 S.A.S.

Par exploit du 09 septembre 2024 délivré par dépôt de l'acte à l'étude de commissaires de justice, le Syndicat des copropriétaire de la Résidence [11] à [Localité 10], représenté par son syndic en exercice

* * * * * * EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier en date du 10 août 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence La Minette sis [Adresse 1]), représenté par son syndic, l'agence Gestion

syndic le cabinet IMMODONIA représentées par Maître Patricia ROY-THERMES MARTINHITA de la SCP CORDELIER & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0399 DEFENDEURS Société EIFFAGE IMMOBILIER

RESDENCE LES LAURONS VERDON représenté par son syndic en exercice la société [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe RULLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE