, préjudice esthétique permanent, préjudice d’agrément, débouté la requérante de ses demandes d’indemnisation des frais divers temporaires autres que ceux afférents à l’assistance par une tierce personne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Me Marine SABLAYROLLES Me Laurent PETRESCHI + 1 Copie pour l’expert délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/05643 - N° Portalis

................……...l.723,98 € Frais acte de notoriété .....................................................................................…......l84,73 € Frais attestation dc propriété immobiliére……

. --------------------------------------------------------------------------------------------------- Copie exécutoire délivrée le : à Me GODINES Copie gratuite délivrée le : à Me BOUDET + parties + commissaire

Une contestation sérieuse survient lorsque l'un des moyens de défense opposé aux prétentions du demandeur n'apparaît pas immédiatement vain et laisse subsister un doute sur le sens de la décision au fond

DIRE n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la présente décision.

[M] [C] CPAM DU RHONE Une copie revêtue de la formule executoire : [M] [C] Une copie certifiée conforme au dossier RAPPEL DE LA PROCÉDURE Le 21/09/2022, Monsieur [M] [C] a sollicité le bénéfice de

L’article R. 741-14 de ce code dispose que le greffe procède à des mesures de publicité pour permettre aux créanciers qui n'auraient pas été convoqués à l'audience de former tierce opposition à l'encontre

RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00328 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5UU 54G c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Vincent LAHALLE, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies

du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de former opposition à la contrainte établie le 9 juin 2022 par le Directeur de la [3] et signifiée le 6 juillet 2022 pour un montant de 644,70 € en cotisations

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème chambre civile N° RG 24/00262 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LTPZ N° JUGEMENT : SG/BM Copie exécutoire et copie délivrées

Elle est mentionnée dans la décision.

Elle n'a pas été fructueuse (déclaration du tiers saisi du 23 mai 2024).

Il convient de souligner que l'indemnisation des frais d'assistance par tierce personne n'implique pas l'obligation pour la victime de recourir à la solution d'aide la moins onéreuse, puisqu'il ne peut

Sur la demande de condamnation du syndicat des copropriétaires au paiement des frais engagés La SCI CMPSR sollicite que le syndicat des copropriétaires soit condamné à lui rembourser les frais engagés

_____ DU : 08 JUILLET 2025 Dossier : N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKY3 NAC : 62B Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté de [...], greffière, avons rendu la décision

décision.

Représentée à l'audience du 27 août 2024, Madame [N] [B] indique ne pas s'opposer à l'expertise.

du jugement " ; les créances dont les titulaires n'auraient pas formé tierce opposition dans un délai de deux mois à compter de cette publicité sont éteintes.

du jugement " ; les créances dont les titulaires n'auraient pas formé tierce opposition dans un délai de deux mois à compter de cette publicité sont éteintes.