En réponse, [V] [J] souligne que l'indécence du logement ne saurait être caractérisée en l'état des pièces versées aux débats.

et du délibéré : Présidente : Madame Sandra FOUCAUD Assesseur : Madame Chantal LE BEC Assesseur : Monsieur Gilbert KUBASKI assistés lors des débats et du prononcé de Madame Frédérique LENFANT, Greffier

MAROC) de nationalité Française Profession : Chauffeur de bus domicilié : chez Mme [N] [W] - [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Me Antoine GUEPIN, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 DÉBATS

La date de valeur à laquelle le compte de paiement du payeur est crédité n'est pas postérieure à la date à laquelle il avait été débité.

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire rendu en premier ressort :

Par suite, il n’y a pas lieu à annulation de la contrainte pour défaut de production aux débats.

au su ou à l’insu du débiteur.

Septembre 1990 à VILLEURBANNE (69) de nationalité Française 165 rue du Village 01150 VILLEBOIS représenté par Me Anne-laure AUBERT, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [H] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

TACNET, Greffier JUGEMENT : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 26 MAI 2026, date indiquée à l’issue des débats signé par I.

ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame VISCONTINI Greffier : Madame SOLLIET présente uniquement aux débats.

DBZS-W-B7D-T7S2 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE, STATUANT PUBLIQUEMENT APRÈS DÉBATS

du deuxième mois, informer le débiteur du montant du dépassement, du taux débiteur et de tous frais ou intérêts sur arriérés qui sont applicables.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

DÉBATS : Date de la première évocation : 11 Décembre 2025 Date des Débats : 11 décembre 2025 Date du Délibéré : 08 janvier 2026 DÉCISION : réputée contradictoire conformément à l'article 473 du code

Il expose que depuis une précédente procédure, des frais de recouvrement injustifiés sont portés au débit de son compte.

l’intermédiation financière des pensions alimentaires et versée par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations familiales au parent créancier.  

né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 12] (NORD) défaillant Juge aux affaires familiales : [X] KLIBI Assisté de Christophe DECAIX, Greffier ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 05 Mai 2025 DÉBATS

; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE, STATUANT PUBLIQUEMENT APRÈS DÉBATS EN CHAMBRE DU

le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 14] (NORD) défaillant Juge aux affaires familiales : Perrine DEBEIR Assisté de Anaïs LEMAIRE, Greffier ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 16 Janvier 2024 DÉBATS