présentées par Monsieur et Madame [K] en ce qu’elles sont dirigées à l’encontre de la SARL ENTREPIERRE, – débouter en conséquence les époux [K] de leur demande de résolution de l’acte d’acquisition du

Ils sollicitent donc également le rejet de la demande de contre-expertise.

, fins et conclusions dirigées contre l’EARL HERVE,CONDAMNER la société DISTRICERA à verser à l’EARL HERVE une indemnité de 3.500 € par application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure

du code de procédure civile, de : - L’accueillir en ses conclusions, et les déclarer recevables et bien fondées. - Débouter la Société Générale de toutes ses demandes et arguments dirigés contre lui

CPAM de SEINE-ET-MARNE ne formule aucune demande contre la Société CARE & SERVICES,Débouter le Docteur [B] de sa demande de garantie formulée à l’encontre de la Société CARE & SERVICES, Condamner Madame

figurant au procès comme représentant soit d'une personne morale, soit d'une personne atteinte d'une incapacité d'exercice ; le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation

de la demande de sursis à statuer formée par Monsieur [O] [K], En tout état de cause, - DEBOUTER Monsieur [O] [K] de ses demandes de dommages et intérêts en réparation du préjudice matériel, moral et

Mme [F] [Y] ; - débouter les consorts [U] et la Snc [Adresse 6] de l’ensemble des demandes formulées contre Mme [Y] ; - rejeter la demande de sursis à statuer sur les demandes reconventionnelles de

Au soutien de leurs prétentions, SARL EVIDENCE et Maître [I] [Z] font valoir que : - les demandes en nullité de la procédure d’expulsion, diligentée à la requête de la seule SCI GAEL 91 et dirigées contre

à son encontre, aucune demande n'étant dirigée contre elle.

[O] : Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 14/03/2024 et reprises à l'audience, le demandeur sollicite du Tribunal de : Juger les demandes de la SCEA DES VIGNOBLES [O] soutenues

physique alors que le virement était destiné à une personne morale ; - que seule la négligence des banques est à l’origine de son préjudice.

Sur l'irrecevabilité des demandes à l'égard de monsieur [D] [K] Bien que monsieur [D] [K] conclut dans le dispositif de ses écritures au débouté des demandes dirigées à son encontre, il prétend dans les

- Débouter Madame [U] [N] et les autres parties de toutes leurs demandes, fins et conclusions dirigées à l’encontre de la MUTUELLE FRATERNELLE D’ASSURANCES.

Sur la demande de renvoi devant la juridiction de jugement L'article 789 du code de procédure civile donne compétence au juge de la mise en état pour statuer sur les fins de non-recevoir.

A ce titre, elle soutient que la date de contamination, devant survenir au cours de la période de couverture du contrat d’assurance, demeure indéterminée, faisant obstacle à la garantie.

, fin et prétentions dirigées contre Madame [R] [B],prononcer la nullité du cautionnement du 26 décembre 2023 et du 05 février 2024 souscrits par Madame [J] [D],condamner Monsieur [P] [A] à payer à Madame

au tribunal de : « DEBOUTER Madame [T] [R] et Monsieur [O] [P] de l’intégralité de leurs moyens, fins et conclusions ; DEBOUTER toute autre partie d’une demande dirigée contre la société SYNAPSOFT ;

Elle indiquait en outre au soutien de sa demande que le locataire n’a pas justifié d’une assurance contre les risques locatifs.

Sur la demande de constat de la résiliation du bail Sur la recevabilité de la demande Aux termes du II de l’article 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, les bailleurs personnes morales autres qu'une