À l’audience du 27 février 2026, la société AB PROJET ne s’oppose pas à la demande d’expertise mais formule protestations et réserves. Elle communique également ses attestations d’assurance.

et réserves ; Vu les protestations et réserves formulées par la S.A.S.

Le passage pour véhicules situé sous le bâtiment, ainsi que les cours avant et arrière ont été définies comme parties communes.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A cette audience, Monsieur [L] a soutenu oralement ses écritures et formulé les demandes suivantes : à titre principal :juger nulle la signification du commandement de

Par courrier du 9 novembre 2023 reçu le 14 novembre 2023 au greffe, la CPAM de l’Oise a sollicité une dispense de comparution à l’audience et le bénéfice de ses conclusions responsives reçues le même jour

La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés sur cet arrêt. Un jugement a été rendu le 15 janvier 2026 par le tribunal correctionnel de Marseille.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience d'incidents de mise en état le 10 novembre 2023. L'affaire a été appelée à l’audience du 5 septembre 2024.

L’affaire a de nouveau été fixée à l’audience du 14 février 2024.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du pôle social du tribunal judiciaire de Nantes du 13 mai 2025 au cours de laquelle, à défaut de conciliation, chacune d’elles a fait valoir ses

Aux termes de ses dernières observations formulées à l’audience du 6 juin 2024, Monsieur [T] [C] indique qu’il n’avait pas compris l’objet de sa convocation et qu’il est d’accord pour poursuivre le paiement

La demande de mise hors de cause formuée par la société VP AUTO sera rejetée. Il n’est pas inéquitable de laisser à la charge de chacune des parties les frais irrépétibles exposés.

L’affaire a été appelée pour la première fois à l’audience du 18 septembre 2025. Après plusieurs demandes de renvois à la demande des parties, l’affaire a été retenue à l’audience du 19 mars 2026.

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0325 La Société STP DE LA VALLEE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Hélène HADDAD AJUELOS, avocat au barreau de PARIS - #A0172 DÉBATS A l’audience

L'affaire a été appelée à l'audience de plaidoirie, tenue en formation juge unique du 10 mars 2026 et mise en délibéré au 14 mai 2026, prorogé au 22 mai 2026 en raison des contraintes liés au déménagement

Par courrier reçu au greffe le 12 décembre 2025, [4] s’en est remis à la décision du tribunal.

un expert relevant d‘une cour d’appel limitrophe, lequel a fait part de sa disponibilité.

Toute partie peut, en cours d'instance, exposer ses moyens par lettre adressée au juge, à condition de justifier que la partie adverse en a eu connaissance avant l'audience, par lettre recommandée avec

PPM, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Cécile BOUVERET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 27 Novembre 2024 les parties comparantes

DÉBATS A l’audience du 08 novembre 2023 Tenue en audience publique. JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort. EXPOSE DU LITIGE M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 11 Décembre 2023.