CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
669aaeb030bd4f0c3f6b2fd4
18 juillet 2024
KERENE est propriétaire de deux locaux commerciaux, l’un d’optique (lots n° 3, 19, 25, 26, 29, 30, 31 et 32) et l’autre de traiteur (lots n° 1, 4, 5, 7, 20, 22, 23, 29, 54 et 56), au sein du bâtiment A
PREMIERE CHAMBRE
67ec5d17dd062d9f810ea608
1 avril 2025
Monsieur [W] [P] né le 22 Août 1972 à [Localité 13] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Stanislas DE LA RUFFIE de la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ & ASSOCIES, avocats au barreau
CTX PROTECTION SOCIALE
67102e309dbc6e3232bfba6e
15 octobre 2024
Sur la recevabilité de l'action du FIVA en sa qualité de créancier subrogé L'article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 a créé le FIVA et le IV de ce texte dispose que "l'acceptation de l'offre
PPP Référés
686818084965b5d9df313566
4 juillet 2025
à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par la SELARL LEX URBA - [L] ROUSSEAU ET ASSOCIÉS DEFENDEUR : Monsieur [B] [U] né le 05 Décembre 1972 à [Localité 14] [Adresse 1] [Adresse 10]
Ch. 3 Cab. 5
686842354965b5d9df3274c2
1968 à VESOUL (Haute-Saône) de nationalité Française 23 Bis rue Aristide Briand 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORT ayant pour avocat Maître Catherine BOYE-NICOLAS, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 22
4ème chambre Cab B
69cecd88cdc6046d47e771f1
2 avril 2026
Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [C] [J] / [E] [T] Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le COMPOSITION DU TRIBUNAL lors
TPROX Référés
665893856ef03ef1fcfc353b
22 avril 2024
Il a indiqué être victime d'un sinistre le 22 décembre 2022 et a fait une déclaration sinistre par SMS.
Saisies Immobilières
65dce9f26f3a33381eb694de
10 janvier 2024
Et vu l’accomplissement des formalités prescrites par la Loi, ordonne qu’il soit procédé à la vente sur adjudication du lot dont s’agit.
65dce9f56f3a33381eb695b3
24 janvier 2024
Première Chambre
69d6c928cdc6046d4791d2b9
8 avril 2026
* * * EXPOSÉ DU LITIGE Le [Date mariage 1] 1962, Mme [E] [D], née le [Date naissance 5] 1942, a contracté mariage avec M. [R] [O].
CIVI
67117b04987bf19d03111504
Il expose avoir été victime d'une agression le 22 janvier 2019 de la part de M. [B] [R]. Il en est résulté de multiples lésions évaluées par un médecin-expert.
1ère Chambre civile
6a19fee8cdc6046d476b5814
19 mai 2026
Par ordonnance du 22 décembre 2023, le tribunal a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur.
7ème CHAMBRE CIVILE
6696417df5112d8edd058879
2 juillet 2024
N° RG 22/09255 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHQV 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 50G N° RG 22/09255 N° Portalis DBX6-
JAF
6a10a057cdc6046d479ae5bf
20 mai 2026
- Sur la loi applicable au divorce Le règlement Union Européenne du Conseil n° 1259/2010 du 20. 12. 10 dit " règlement ROME III dispose en son article 8 : " loi applicable à défaut de choix
Ventes
65aebea354a01215df773be4
11 janvier 2024
de journaux à diffusion locale ou régionale suivantes : - LE PATRIOTE BEAUJOLAIS en date du 07 Décembre 2023 - LE PROGRES en date du 09 Décembre 2023 - Procès-verbal d’affiche à l’entrée ou, à défaut
Troisième Chambre
668d846153e3bdd07787d0c6
9 juillet 2024
DÉFENDEURS : 1/ Monsieur [W] [R] [U] né le 20 Janvier 1975 en TURQUIE, demeurant [Adresse 1], défaillant, n’ayant pas constitué avocat. 2/ Madame [T] [K] épouse [U] née le 25 Mars 1978 en TURQUIE
1/2/1 nationalité A
6633da41c0d3e3fe99d179a4
2 mai 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/11901 N° Portalis 352J-W-B7G-CX2UG N° PARQUET : 22/1026 N° MINUTE : Assignation du : 09 Septembre 2022 C.B.
2ème Chambre Cab2
66158666db5098996d5acff4
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06709 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2F7W AFFAIRE : Mme [J] [W] (Me Patrice CHICHE) C/ S.A.
0P3 P.Prox.Référés
67be1b0910bc47488bc87703
18 janvier 2024
[R] [S] né le 14 Septembre 1977 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Léa BONNAFFOUS, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [M] [C] née le 02 Novembre 1972 à [Localité
J.L.D.
686c3c93dd7001754d625075
7 juillet 2025
[S] [X], né le 09 Décembre 1975 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] actuellement en hospitalisation complète à l’EPSAN de [Localité 4] ; Vu l’ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal
Page 40 sur 149
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.