Le syndicat des copropriétaires s’est plaint du non-paiement des charges de copropriété.

ou des données qui lui sont liées, l'utilisateur de services de paiement en informe sans tarder, aux fins de blocage de l'instrument, son prestataire ou l'entité désignée par celui-ci ».

D’après l'agent judiciaire de l'Etat, la demande de paiement formulée le 27 août 2019 auprès du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis était prescrite ainsi que l’action en paiement introduite devant

La mise en service a été assurée par la société FUSTER FROID et la société SOMECI en assure la maintenance depuis 2012.

La mise en service a été assurée par la société FUSTER FROID et la société SOMECI en assure la maintenance depuis 2012.

La mise en service a été assurée par la société FUSTER FROID et la société SOMECI en assure la maintenance depuis 2012.

Monsieur [J] [Y] sera débouté du surplus de ses demandes en paiement.

la remise en service du véhicule d’un montant de 1.500 euros, soit un coût total de 5.325 euros.

qu’il justifie de la reprise du paiement du dernier loyer.

3] (Doubs) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2017 à [Localité 4] (Hauts-de-Seine) ORDONNE la transcription du dispositif du présent jugement sur les registres de l'état civil déposés au service

L’action en paiement engagée est donc recevable.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80514 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4O3J N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque CCC avocat défendeur toque le : SERVICE

ACTION LOGEMENT SERVICE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON, substitués à l’audience par Me Stéphanie PALLE, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE

Il précise qu’il a acquis le 20 mars 2025 une paire de skis neufs Dynastar (marque [I]) auprès du revendeur SP’OC.

Référé N° RG 26/00129 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTIJ - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à: - -Me Philippe MAIRIN Délivrées le : 10/04/2026 JUGEMENT DU : 10 AVRIL 2026 DOSSIER N°

PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à : - Me BEN AYED - Me DE SURVILLE le Expédition délivrée à : - Service

Madame [U] [K] n'a donc pas sollicité de délai de paiement.

La S.A.S ACTION LOGEMENT SERVICES s’est portée caution afin de garantir le paiement des loyers.

La mise en service a été assurée par la société FUSTER FROID et la société SOMECI en assure la maintenance depuis 2012.

, dans la limite de deux années, le paiement des sommes dues.