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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
668d7fb253e3bdd0778672eb
9 juillet 2024
à Paris 15ème a fait assigner la société DUVAL DE CADIX, copropriétaire, et sa locataire, la société LA MACREUSE, devant le juge des référés de ce tribunal aux fins, notamment, de voir ordonner “le retrait
JCP
686d5d13a2273490db1068d5
4 juillet 2025
ne peut débloquer cette épargne pour rembourser ses créanciers et en outre, qu’il s’agit de sa future retraite dont elle aura besoin à ce moment-là.
Chambre 1 Cabinet 1
6945f08d75782d5f06d866a2
6 janvier 2025
Ce dernier a déposé son rapport le 16 novembre 2021.
11ème civ. S4
686848894965b5d9df32873d
JUGEMENT Contradictoire en Dernier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine GARCZYNSKI, 1ère Vice-Présidente et par Stéphanie BAEUMLIN, Greffier N° RG 24/09289 - N° Portalis
Première Chambre
6a0f630ccdc6046d477ce1ec
20 mai 2026
Le 13 avril 2018, lors du retraitement endodontique de la dent 33, un morceau d’instrument s’est cassé dans le canal de cette dent provoquant une vive douleur chez Monsieur [M] qui se voyait prescrire
Surendettement
670d610bd1ffbed0eed8e6c4
14 octobre 2024
S'agissant de ses ressources mensuelles, la débitrice perçoit chaque mois une pension de retraite d'un montant net de 2850 euros, après prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
6ème chambre 1ère section
660c4d261ff97dabd6b86174
2 avril 2024
[L] [I], d’un montant de 2.000 euros, au passif de la procédure collective de la société EGR RENOVATIONS, au titre de son préjudice moral ; Rejette la demande formée par Monsieur [L] [I] tendant au retrait
Deuxième Chambre
696550c8cdc6046d47104a3c
9 janvier 2026
CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal : Monsieur [L], [O], [U] [S], né le 13 février 1946 à [Localité 5] (Yvelines), de nationalité française, retraitée
Chambre 10
695d5f4a75782d5f06000dcd
6 janvier 2026
Le 7 juin 2023, la directrice de l'ANAH a décidé du retrait de l'aide intitulée MaPrimeRenov' préalablement accordée à [S] [T] au motif que les informations mentionnées dans la facture ne correspondaient
Surendettement-RP
697d98c7cdc6046d475acb3f
Elle expose avoir acheté cette maison pour financer sa retraite et avoir créé une SCI familiale pour faciliter la transmission à ses filles.
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b16349b9f94e984650caf2
17 janvier 2024
Rasmia, À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 17 Janvier 2024 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en dernier
JEX
69dd35fbcdc6046d471edbdb
2 avril 2026
M+ MATERIAUX 54 Cami La Grand Selva - 66530 CLAIRA représentée par Me Alice DENIS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE, postulant et Maître Olivier TAMAIN de MTBA AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE
TPX POI JCP FOND
686d676ca2273490db109557
L’article R. 312-9 du code de la consommation énonce que le formulaire détachable de rétractation prévu à l'article L. 312-21 est établi conformément au modèle type joint en annexe au présent Code.
CTX PROTECTION SOCIALE
67edab13da9e15c5132045ba
1 avril 2025
En effet, la mise en demeure indique la cause de la créance, c’est-à-dire « l’absence de versement », sa nature, à savoir « régime général, cotisations de sécurité sociale, assurance chômage, retraite
Charges de copropriété
6616d91363271232b2e4c3c5
4 avril 2024
des [Adresse 2] à [Localité 6] pour l'exercice 2021 ; CONDAMNONS solidairement Mme [F] [E] épouse [H] et Mme [Z] [E] à payer au syndicat des copropriétaires des [Adresse 2] à Chaux à [Localité 6] en deniers
POLE CIVIL section 5
67f049a202fc178212f86af7
4 avril 2025
[N] [S] et Mme [H] [P], postérieurement à l'acquisition par ces derniers de l'habitation.
Chambre 8/Section 2
6643a64fda34cf7c590a915f
24 avril 2024
de la reloger sous astreinte de 750 euros par mois de retard, puis un dossier SIAO a été instruit par précaution même si ce dernier n'est pas adapté à sa composition familiale.
PPP Contentieux général
65aebc4e54a01215df76323b
9 janvier 2024
QUALIFICATION DU JUGEMENT : Par défaut, dernier ressort 1 EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier en date du 9 octobre 2023, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a saisi le tribunal de céans d'une
Serv. contentieux social
65a6d21e47251e2b2421668e
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
18° chambre 1ère section
67f95ecc0ea89248182a5953
10 avril 2025
CCPMA RETRAITE SUPPLEMENTAIRE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Delphine DUPUIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P214 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Jean-Christophe DUTON,
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