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4 886 résultats pour « retrait de ce dernier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

668d7fb253e3bdd0778672eb

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

à Paris 15ème a fait assigner la société DUVAL DE CADIX, copropriétaire, et sa locataire, la société LA MACREUSE, devant le juge des référés de ce tribunal aux fins, notamment, de voir ordonner “le retrait

Source officielle
TJ

JCP

686d5d13a2273490db1068d5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ne peut débloquer cette épargne pour rembourser ses créanciers et en outre, qu’il s’agit de sa future retraite dont elle aura besoin à ce moment-là.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6945f08d75782d5f06d866a2

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ce dernier a déposé son rapport le 16 novembre 2021.

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

686848894965b5d9df32873d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUGEMENT Contradictoire en Dernier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine GARCZYNSKI, 1ère Vice-Présidente et par Stéphanie BAEUMLIN, Greffier N° RG 24/09289 - N° Portalis

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0f630ccdc6046d477ce1ec

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 13 avril 2018, lors du retraitement endodontique de la dent 33, un morceau d’instrument s’est cassé dans le canal de cette dent provoquant une vive douleur chez Monsieur [M] qui se voyait prescrire

Source officielle
TJ

Surendettement

670d610bd1ffbed0eed8e6c4

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

S'agissant de ses ressources mensuelles, la débitrice perçoit chaque mois une pension de retraite d'un montant net de 2850 euros, après prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d261ff97dabd6b86174

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[L] [I], d’un montant de 2.000 euros, au passif de la procédure collective de la société EGR RENOVATIONS, au titre de son préjudice moral ; Rejette la demande formée par Monsieur [L] [I] tendant au retrait

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

696550c8cdc6046d47104a3c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal : Monsieur [L], [O], [U] [S], né le 13 février 1946 à [Localité 5] (Yvelines), de nationalité française, retraitée

Source officielle
TJ

Chambre 10

695d5f4a75782d5f06000dcd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 7 juin 2023, la directrice de l'ANAH a décidé du retrait de l'aide intitulée MaPrimeRenov' préalablement accordée à [S] [T] au motif que les informations mentionnées dans la facture ne correspondaient

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

697d98c7cdc6046d475acb3f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle expose avoir acheté cette maison pour financer sa retraite et avoir créé une SCI familiale pour faciliter la transmission à ses filles.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b16349b9f94e984650caf2

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Rasmia, À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 17 Janvier 2024 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en dernier

Source officielle
TJ

JEX

69dd35fbcdc6046d471edbdb

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

M+ MATERIAUX 54 Cami La Grand Selva - 66530 CLAIRA représentée par Me Alice DENIS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE, postulant et Maître Olivier TAMAIN de MTBA AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

686d676ca2273490db109557

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L’article R. 312-9 du code de la consommation énonce que le formulaire détachable de rétractation prévu à l'article L. 312-21 est établi conformément au modèle type joint en annexe au présent Code.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67edab13da9e15c5132045ba

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

En effet, la mise en demeure indique la cause de la créance, c’est-à-dire « l’absence de versement », sa nature, à savoir « régime général, cotisations de sécurité sociale, assurance chômage, retraite

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6616d91363271232b2e4c3c5

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

des [Adresse 2] à [Localité 6] pour l'exercice 2021 ; CONDAMNONS solidairement Mme [F] [E] épouse [H] et Mme [Z] [E] à payer au syndicat des copropriétaires des [Adresse 2] à Chaux à [Localité 6] en deniers

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

67f049a202fc178212f86af7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[N] [S] et Mme [H] [P], postérieurement à l'acquisition par ces derniers de l'habitation.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

6643a64fda34cf7c590a915f

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

de la reloger sous astreinte de 750 euros par mois de retard, puis un dossier SIAO a été instruit par précaution même si ce dernier n'est pas adapté à sa composition familiale.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4e54a01215df76323b

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

QUALIFICATION DU JUGEMENT : Par défaut, dernier ressort 1 EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier en date du 9 octobre 2023, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a saisi le tribunal de céans d'une

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TJ

Serv. contentieux social

65a6d21e47251e2b2421668e

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67f95ecc0ea89248182a5953

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

CCPMA RETRAITE SUPPLEMENTAIRE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Delphine DUPUIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P214 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Jean-Christophe DUTON,

Source officielle

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