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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/1/2 resp profess du drt
69cd69b2cdc6046d47c74881
1 avril 2026
[Y] [T], embauché le 20 juin 2017 par la société [4] en qualité de maçon polyvalent, a été victime d'un accident du travail le 8 juin 2018.
POLE SOCIAL
696551f4cdc6046d47105e99
9 janvier 2026
du travail et maladies professionnelles ».
CTX PROTECTION SOCIALE
686445c10bb2f8a66ca666a7
1 juillet 2025
Cet accident du travail a fait l’objet d’une prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels (art.
Serv. contentieux social
65ba986259e460cd1e3d2cd0
30 janvier 2024
[S] qu’elle ne prenait pas en charge la rechute déclarée le 9 avril 2022 au titre de la législation sur les risques professionnels, faute de lien avec son accident du travail du 1er avril 2021. M.
GNAL SEC SOC: CPAM
66fd8ddb38de0398b51783db
2 octobre 2024
du travail dont a été victime M.
69733e9bcdc6046d476694b3
pas de [21] et en organisant aucune action de prévention concernant les risques au travail.
6781707c6d34da2cbdcd95ab
6 janvier 2025
La présomption d'imputabilité au travail d'un accident survenu au temps et au lieu du travail s'étend aux soins et arrêts délivrés pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison
669eb04f998cb644d8dfeaac
8 juillet 2024
oppose à la Caisse au sujet de l’imputabilité de ses soins post-consolidation à son accident du travail du 22 janvier 2020.
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
662a9e55c8a1343b8cd61860
25 avril 2024
et qu'il conserve toutefois des séquelles de son accident de travail.
662952b0204c0caeeb993d7d
24 avril 2024
Elle ajoute que sa douleur et sa blessure à l’épaule droite résultent de son accident du travail du 02 août 2008.
6a109dafcdc6046d479ab36c
19 mai 2026
La présomption d'imputabilité au travail d'un accident survenu au temps et au lieu du travail s'étend aux soins et arrêts de travail délivrés à la suite de l'accident du travail pendant toute la durée
6883b38f2a8fb67db7adf4e6
2 juillet 2025
On note des antécédents psychiatriques selon le médecin conseil. - le cas échéant, dire si l'accident du travail a été sans influence sur l'état antérieur, si les conséquences de l'accident sont plus graves
65a5841f919da7c4f1789f91
15 janvier 2024
– Mme [I] qui effectue un travail administratif sur ordinateur n’accomplit pas les travaux limitativement énumérés par le tableau à savoir des travaux comportant habituellement des mouvements répétés
2ème Chambre civile
661ec464a0f63503363549f8
16 avril 2024
Les conséquences de l’accident subi par Monsieur [U] ont été prises en charge au titre de la législation sur les accidents du travail après déclaration faite par son employeur auprès de la MUTUALITE SOCIALE
659ee9216976f1c644e47387
9 janvier 2024
du travail ou d’une maladie professionnelle, dès lors qu’un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d’accident du travail est assorti d’un arrêt de travail s’
67f41d814e0040aa3735e8f8
7 avril 2025
Le 08 juin 2020, la CPAM des [Localité 9] reconnaissait après instruction cet accident comme étant un accident du travail.
677ecd7ab01eea4cf01a37ab
7 janvier 2025
charge de l’accident du travail ; - qu’elle a également commis une faute en refusant la prise en charge de cet accident ; - que les préjudices subis résultant de ces fautes sont au moins équivalent
65c13a6ed4f3671a27fa7672
2 février 2024
L’accident du travail a eu lieu le 30 septembre 2013. L’arrêt de travail initial a été prescrit jusqu’au 02 octobre 2013.
677da9abb032d83cfd3ede7e
2 janvier 2025
Il indique avoir subi un accident sur son temps et son lieu de travail le 9 novembre 2017 mais que son employeur a fait pression sur lui pour ne pas avoir à le déclarer en accident du travail.
67856172aaacbea0fe67f614
9 janvier 2025
Il précise qu’il n’est pas diplômé, qu’il travaille actuellement mais qu’il risque de perdre son emploi à cause de ses problèmes de santé.
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