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2 691 résultats pour « risque d'accidents du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/2 resp profess du drt

69cd69b2cdc6046d47c74881

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[Y] [T], embauché le 20 juin 2017 par la société [4] en qualité de maçon polyvalent, a été victime d'un accident du travail le 8 juin 2018.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

696551f4cdc6046d47105e99

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

du travail et maladies professionnelles ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686445c10bb2f8a66ca666a7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cet accident du travail a fait l’objet d’une prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels (art.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65ba986259e460cd1e3d2cd0

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[S] qu’elle ne prenait pas en charge la rechute déclarée le 9 avril 2022 au titre de la législation sur les risques professionnels, faute de lien avec son accident du travail du 1er avril 2021. M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

66fd8ddb38de0398b51783db

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

du travail dont a été victime M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69733e9bcdc6046d476694b3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

pas de [21] et en organisant aucune action de prévention concernant les risques au travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781707c6d34da2cbdcd95ab

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La présomption d'imputabilité au travail d'un accident survenu au temps et au lieu du travail s'étend aux soins et arrêts délivrés pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669eb04f998cb644d8dfeaac

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

oppose à la Caisse au sujet de l’imputabilité de ses soins post-consolidation à son accident du travail du 22 janvier 2020.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

662a9e55c8a1343b8cd61860

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

et qu'il conserve toutefois des séquelles de son accident de travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662952b0204c0caeeb993d7d

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Elle ajoute que sa douleur et sa blessure à l’épaule droite résultent de son accident du travail du 02 août 2008.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109dafcdc6046d479ab36c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La présomption d'imputabilité au travail d'un accident survenu au temps et au lieu du travail s'étend aux soins et arrêts de travail délivrés à la suite de l'accident du travail pendant toute la durée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883b38f2a8fb67db7adf4e6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

On note des antécédents psychiatriques selon le médecin conseil. - le cas échéant, dire si l'accident du travail a été sans influence sur l'état antérieur, si les conséquences de l'accident sont plus graves

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a5841f919da7c4f1789f91

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

– Mme [I] qui effectue un travail administratif sur ordinateur n’accomplit pas les travaux limitativement énumérés par le tableau à savoir des travaux comportant habituellement des mouvements répétés

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661ec464a0f63503363549f8

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Les conséquences de l’accident subi par Monsieur [U] ont été prises en charge au titre de la législation sur les accidents du travail après déclaration faite par son employeur auprès de la MUTUALITE SOCIALE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

659ee9216976f1c644e47387

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

du travail ou d’une maladie professionnelle, dès lors qu’un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d’accident du travail est assorti d’un arrêt de travail s’

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f41d814e0040aa3735e8f8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Le 08 juin 2020, la CPAM des [Localité 9] reconnaissait après instruction cet accident comme étant un accident du travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677ecd7ab01eea4cf01a37ab

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

charge de l’accident du travail ; - qu’elle a également commis une faute en refusant la prise en charge de cet accident ; - que les préjudices subis résultant de ces fautes sont au moins équivalent

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13a6ed4f3671a27fa7672

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

L’accident du travail a eu lieu le 30 septembre 2013. L’arrêt de travail initial a été prescrit jusqu’au 02 octobre 2013.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677da9abb032d83cfd3ede7e

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Il indique avoir subi un accident sur son temps et son lieu de travail le 9 novembre 2017 mais que son employeur a fait pression sur lui pour ne pas avoir à le déclarer en accident du travail.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67856172aaacbea0fe67f614

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il précise qu’il n’est pas diplômé, qu’il travaille actuellement mais qu’il risque de perdre son emploi à cause de ses problèmes de santé.

Source officielle

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