puis au 12 juillet 2024 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort Copies exécutoires à : - Me Jean-Louis BERNARDI

Copie exécutoire à la SCP BERNARDI Me Maroin CHATTI Délivrées le 01 Juillet 2025 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.S.

N° RG 24/01185 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TWK PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [X], né le [Date naissance 1] 2001 demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Philippe-Youri BERNARDINI de la SELARL CABINET

[E] [T] un logement sis 1 allée Claude Bernard (2ème étage - porte 434) - 93440 Dugny, moyennant un loyer mensuel de 413,25 euros, hors charges.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Site : [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 4] N° RG 24/08637 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBPH Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Bernard

[P] [L] Grosses : 2 Me Naïma CHABANE Me Nathalie BERNARD Copie : 1 Dossier Me Nathalie BERNARD Me Naïma CHABANE PARTIES : Madame [U] [Y] épouse [L] née le 20 décembre 1994 à KHOURIBGA

copie exécutoire à Me Renaud ARLABOSSE Me Jean-jacques DEGRYSE Me Jean bernard GHRISTI Me Jean-joël GOVERNATORI Me Elric HAWADIER 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Renaud ARLABOSSE

ETABLISSEMENTS BOYER & CIE [E] [Q] c/ S.C.I. 370 JEAN JAURES Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 1] GROSSES le , Me Franck BOYER - la SCP BERNARD-FRANCOIS , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY

Caroline.Avocate inscrit au Barreau de Paris -Toque E250- DÉFENDEURS Madame [L] [N], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée Monsieur [P] [R], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Bernard

MINUTE : 26/00072 Notification le Le tribunal judiciaire de Foix, composé conformément à l’article L218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats, de : Monsieur Bernard

SOCIÉTÉ L’EQUITÉ, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Philippe-Gildas BERNARD

délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire assistée de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; ENTRE : Madame [D] [J] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Bernard

GARONNE NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard

Représenté par Me Bernard SIVAN, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR : [P] [H] [J] [N] épouse [U] née le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Marion UNIA

Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS DEMANDEUR Société CAISSE FEDERAL DE CREDIT MUTUEL CM - CIC SERVICES SURENDETTEMENT CS 80002 59865 LILLES CEDEX 9 DÉFENDEUR Monsieur [C] [O] 47 BIS RUE BERNARD

L’affaire a été débattue le 19 Juin 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président , Michel BOUILLON, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Bernard

BNP PARIBAS Etablissement public DRFIP IDF ET PARIS DEMANDEURS Monsieur [J] [G] APP 30 ETG 4 12 RUE DURANTI 75011 PARIS non comparant Etablissement public PARIS HABITAT - OPH 21 bis rue Claude Bernard

Totale numéro 2022/015958 du 25/04/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10] défendeur : Défenderesse Ayant pour avocat l’AARPI CAMBONIE BERNARD, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

IMMEUBLE LE CERES SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société IBH IMMOBILIERE BERNARD HELME, dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01786 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YB44 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00110 ---------------- Nous, Monsieur Bernard